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Rapport sur les résultats

Consultation 2012/127: Complément à la loi sur les forêts dans le cadre de la mise en œuvre de la Politique forestière 2020 · 48 pages

Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 1Fedlex · Rapport sur les résultats

Département fédéral de l’environnement,

des transports et de la communication DETEC

Office fédéral de l’environnement

Division Forêts

Complément à la loi fédérale sur les forêts

Rapport sur les résultats de la procédure de consultation

(du 16 avril 2013 au 14 août 2013)

Berne, 21 mai 2014