Rapport sur les résultats

Rapport de la consultation - Complément à la loi sur les forêts Page iii Sommaire 1. Objet de la procédure de consultation1

2. Organisations consultées et réponses2

2.1. Introduction2

2.2. Réponses des organisations consultées2

2.3. Avis d’organisations initialement non consultées3

3. Appréciation générale4

3.1. Introduction4

3.2. Cantons4

3.3. Partis politiques6

3.4. Associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne7

3.5. Associations faîtières de l’économie qui œuvrent dans toute la Suisse7

3.6. Autres organisations et milieux intéressés7

4. Résultats détaillés13

4.1. Introduction13

4.2. Préambule13

4.3. Art. 10 Constatation de la nature forestière13

4.4. Art. 16 Exploitations préjudiciables14

4.5. Art. 17 Distance par rapport à la forêt14

4.6. Art. 19 Protection contre les catastrophes naturelles15

4.7. Art. 21a Sécurité au travail (nouveau)15

4.8. Art. 26 Mesures de la Confédération17

4.9. Art. 27 Mesures des cantons19

4.10. Art. 27a Mesures contre les organismes nuisibles (nouveau)21

4.11. Art. 28a Adaptabilité de la forêt aux changements climatiques (nouveau)23

4.12. Art. 29 Tâches de la Confédération dans le domaine de la formation professionnelle25

4.13. Art. 34a Promotion du bois (nouveau)25

4.14. Art. 37 Forêts protectrices27

4.15. Art. 37a Mesures de lutte contre les dégâts aux forêts hors forêts protectrices (nouveau)28

4.16. Art. 37b Indemnisation des frais (nouveau)29

4.17. Art. 38 Diversité biologique en forêt30

4.18. Art. 38a Gestion forestière33

4.19. Art. 38b Adaptation aux changements climatiques (nouveau)35

4.20. Art. 39 Formation professionnelle37

4.21. Art. 46 Voies de recours38

4.22. Art. 47 Validité des autorisations et autres décisions38

4.23. Art. 48a Prise en charge des frais (nouveau)38

4.24. Art. 49 Confédération39

4.25. Art. 55 Modification du droit en vigueur40

5. Annexe: liste des instances / organisations invitées à la consultation et des organisations non consultées initialement41