Rapport sur les résultats
Consultation 2012/127: Complément à la loi sur les forêts dans le cadre de la mise en œuvre de la Politique forestière 2020 · 48 pages
Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 3Fedlex · Rapport sur les résultats
Rapport de la consultation - Complément à la loi sur les forêts Page ii
− Le projet est surchargé.
Principales demandes des organisations approuvant le projet:
− Les dispositions sur la lutte contre les organismes nuisibles doivent être simplifiées.
− Il faut s’assurer que la lutte contre les organismes nuisibles et les répercussions des changements climatiques se fasse le plus naturellement possible.
− Il faut donner la priorité aux modifications urgentes. Les autres modifications sont à traiter dans le cadre d’une deuxième révision.