Rapport explicatif

13.xxx

Rapport explicatif relatif à la modification de la loi fédérale sur les forêts

PROJET du 16 avril 2013

du … 2013

Madame la Présidente,

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs,

Par le présent message, nous avons l’honneur de vous soumettre, en vous proposant de l’adopter, le projet de modification de la loi fédérale sur les forêts.

Par la même occasion, nous vous proposons de classer les interventions parlementaires suivantes:

2001 P 01.3628 Réhabilitation des chemins forestiers. Participation de la

Confédération (N 14.12.01 Lustenberger)

2010 M 10.3124 Remplacement des projets de réserves naturelles

démesurées par une exploitation de la forêt respectueuse du climat (N 18.06.2010, Flückiger-Bäni; S 16.06.2011)

Nous vous prions d’agréer, Madame la Présidente, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, l’assurance de notre haute considération.

… 2013 Au nom du Conseil fédéral suisse:

Le Président de la Confédération, Ueli Maurer La Chancelière de la Confédération, Corina

Casanova