Projet

Ordonnance sur le matériel de multiplication RO 20..

Annexe (art. 9b, al. 1, let. b)

Instructions pour l’utilisation de matériel de multiplication génétiquement modifié et du produit de la récolte

Les instructions pour l’utilisation de matériel de multiplication génétiquement modifié et du produit de la récolte doivent au moins contenir, outre les exigences de l’autorisation:

1. la caractérisation du matériel de multiplication génétiquement modifié, au moyen de données telles que:

a. identificateurs uniques reconnus sur le plan international visés à l’art. 14b, al. 2;

b. propriétés du matériel de multiplication génétiquement modifié;

c. effets possibles des propriétés génétiquement modifiés sur la gestion durable des plantes et des animaux.

2. des instructions et informations pour la prévention des croisements spécifiques avec des plantes cultivées voisines de la

même variété; notamment les critères à prendre en compte et, le cas échéant, les méthodes de calcul pour la distance d’isolement à respecter dans chaque cas. Les critères suivants sont particulièrement importants:

a. taille et forme du champ;

b. quantité de pollen de la variété;

c. conditions géographiques et topographiques;

d. conditions climatiques locales, en particulier les vents de vallée;

e. propriétés de pollinisation étrangère de la variété.

3. Instructions et informations servant au contrôle et à la lutte contre les repousses par des mesures spécifiques aux cultures,

telles que:

a. assolements;

b. les pauses entre les cultures;

c. préparation du lit de semences;

d. mesures après récolte, telles que le travail du sol et la lutte contre les repousses;

e. élimination des betteraves montées à graines

4. Instructions et informations destinées à empêcher la formation de résistances dans les organismes-cibles.

5. Instructions et informations destinées à assurer la séparation du flux des marchandises par le biais de mesures aux niveaux

technique, organisationnel et du personnel, notamment pour:

a. éviter un mélange dans les appareils agricoles;

b. assurer le nettoyage correct des appareils agricoles;

c. éviter les mélanges lors du stockage et du transport;

d. éviter les pertes lors du transport.

6. Instructions et informations destinées à éviter une propagation indésirable de végétaux génétiquement modifiés dans

l’environnement.