Projet

Consultation 2012/129: Modification de la loi sur le génie génétique (Intégration des résultats du PNR 59 et régions sans OGM) et ordonnance sur la coexistence · 6 pages

Fedlex · Projet · Page 4Fedlex · Projet

Ordonnnance sur sur la coexistence avec le génie génétique AS 20..

Annexe 1 (art. 6, al. 1)

Distances d’isolement

Distance déterminée Facteur de Distance

scientifiquement certitude d‘isolement

Pommes de terre Solanum tuberosum 6 m 2 12 m

Maïs Zea mais 50 m 2 100 m

Soja Glycine max 6 m 2 12 m

Blé Triticum aestivum 6 m 2 12 m

Betteraves sucrières Beta vulgaris subsp. vulgaris 6 m 2 12 m