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Consultation 2012/129: Modification de la loi sur le génie génétique (Intégration des résultats du PNR 59 et régions sans OGM) et ordonnance sur la coexistence · 6 pages
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Ordonnnance sur sur la coexistence avec le génie génétique AS 20..
Annexe 1 (art. 6, al. 1)
Distances d’isolement
Distance déterminée Facteur de Distance
scientifiquement certitude d‘isolement
Pommes de terre Solanum tuberosum 6 m 2 12 m
Maïs Zea mais 50 m 2 100 m
Soja Glycine max 6 m 2 12 m
Blé Triticum aestivum 6 m 2 12 m
Betteraves sucrières Beta vulgaris subsp. vulgaris 6 m 2 12 m