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Consultation 2012/129: Modification de la loi sur le génie génétique (Intégration des résultats du PNR 59 et régions sans OGM) et ordonnance sur la coexistence · 6 pages
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Ordonnnance sur sur la coexistence avec le génie génétique AS 20..
Art. 51, al. 1
1 L’OFEV veille à mettre en place un système de monitoring destiné à constater la dissémination non souhaitée d’organismes génétiquement modifiés ainsi qu’à reconnaître suffisamment tôt les conséquences éventuelles pour l’environnement et la diversité biologique dues aux organismes génétiquement modifiés et à leur matériel génétique transgénique ainsi qu’aux organismes exotiques envahissants.
Art. 62
Abrogé
... 20.. Au nom du Conseil fédéral suisse
La présidente de la Confédération: Eveline Widmer-Schlumpf
La chancelière de la Confédération: Corina Casanova