Rapport sur les résultats

Kalaidos déconseille de parler d’ « infirmiers de pratique avancée APN » ou de « pratique avancée » dans le projet de loi, et pense qu’il serait mieux de parler d’ « experts cliniques en soins infirmiers » et de « niveau master ».

Organisations et institutions de santé

PH CH, IGGH-CH, Spitex et Angestellte Schweiz sont favorables à une réglementation du niveau master. ASDSI, Uni BS Pflege et KSA estiment impératif de réglementer le niveau master. Spitex fait remarquer que les profils professionnels du niveau master sont très différents de ceux du niveau bachelor HES ou ES, et qu’une réglementation permettrait d’éviter que les rôles et champs d’activités ne se mélangent. CRS pense qu’il serait bien de contrôler et régler les contenus des formations des nouveaux profils professionnels autonomes de niveau master, mais que l’on pourrait se passer de réglementer l’exercice de la profession au niveau master.

CURAVIVA estime qu’il n’est utile de réglementer la pratique infirmière avancée (APN) que si l’on définit les compétences supplémentaires que doivent se voir attribuer les infirmiers concernés en matière de prescription et d’exécution de prestations (taskshifting, adaptations dans la LAMal). L’association fait en outre observer qu’OdA Santé est en train d’élaborer de nouveaux profils d’experts en soins, et que ces experts disposeront de compétences comparables à celles des infirmiers de pratique avancée.

senesuisse s’oppose à l’inscription du niveau master dans la LPSan. L’association estime qu’il faut renoncer à toute « académisation » et « surréglementation » coûteuses des professions de la santé, notamment dans le domaine des soins de longue durée, où il y aurait selon elle davantage besoin de professionnels proches de la pratique (degré secondaire 2), capables d’empathie et pouvant effectuer un nombre d’heures suffisant. Pour elle, des titres plus élevés entraîneraient automatiquement des prétentions salariales plus élevées, sans que rien ne change finalement dans la nature des soins et de la prise en charge à fournir.

AMDHS s’oppose à la réglementation du niveau master (comme à la loi dans son ensemble). L’association considère que cette réglementation serait superflue, et que le diplôme de bachelor est suffisant pour l’exercice à titre indépendant.

Patients et consommateurs

OSP et alzheimer sont favorables à une réglementation du niveau master dans l’esprit de l’avant-projet de loi sur les professions de la santé. OSP estime que la pratique infirmière avancée (APN) ne constitue pas une profession nouvelle mais une qualification élargie au sein d’une profession existante. Et en conclut qu’on ne peut pas l’ajouter à la liste de professions de l’art. 2, comme cela est proposé dans le projet normatif apparaissant dans le rapport explicatif.

Assureurs-maladie

santésuisse s’oppose à l’inscription du niveau master dans la loi sur les professions de la santé. L’association estime que l’on se trouve face à une tâche incombant aux professions universitaires, et ne pense pas qu’une réglementation soit nécessaire pour améliorer la sécurité des patients et de leurs proches ou la qualité des soins.

Autres

sottas, ASSM, FH Schweiz, SIN/SUS, APSI et UNES sont favorables à la réglementation du niveau master. SIN souligne que les infirmiers de pratique avancée APN (MSc in Nursing) disposent de compétences plus grandes et présentent ainsi logiquement un potentiel de risque plus grand lui aussi en cas d’incompétence. La communauté d’intérêts souhaiterait donc que ce niveau soit réglé séparément. sottas fait remarquer que la nette valeur ajoutée générée par les diplômés de master rend leur inscription dans la LPSan impérative au vu des défis qui se profilent, par exemple, dans le domaine du traitement des maladies chroniques.