Rapport sur les résultats

Consultation 2012/130: Loi sur les professions de la santé, LPSan (titre provisoire) · 107 pages

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Associations professionnelles

HÄ CH, ASI, GIC Swiss ANP, sozciologie, FSSF, ASE, FSAS, FSO, OdASanté, ASDD, SIGA et ASRIC répondent affirmativement à la question. Et ce bien que, selon HÄ CH, ASI, GIC Swiss ANP, FSSF, FSAS, OdASanté et SIGA, les bases légales et/ou la réglementation s’agissant du financement soi(en)t encore insuffisantes. sozciologie, FSSF, ASE, FSAS, FSO et ASDD soulignent qu’il existe aussi des personnes exerçant des activités de pratique avancée parmi d’autres professions de la santé HES.

physioswiss répond négativement à la question n° 2a, mais explique qu’il existe aussi des personnes exerçant des activités de pratique avancée parmi d’autres professions de la santé HES et pas seulement parmi les infirmiers.

Domaine de la formation

ZHAW, Kalaidos, HEdS, Espace Compétences SA, KFH, FKG-KFH, FHO, careum, BFH, BFH-FG, SUPSI, Uni BS Pflege, BKP-KFH, BKH-KFH et BKE-KFH répondent affirmativement à la question. Et ce bien que, selon Kalaidos, careum, Uni BS Pflege et SUPSI, les bases légales et/ou la réglementation s’agissant du financement soi(en)t encore insuffisantes. ZHAW, KFH, FKG-KFH, BKP-KFH, BKH-KFH, BKE-KFH, FHO, BFH et BFH-FG soulignent qu’il existe aussi des personnes exerçant des activités de pratique avancée parmi d’autres professions de la santé HES.

ASCFS dit ne pas être en mesure de répondre à la question.

Organisations et institutions de santé

Hplus, Curaviva, Spitex, ZIGG, CPS, palliative ch, ASDSI, ASDSI Ostschweiz/Graubünden, KSA et AeHes Valais Santé répondent affirmativement à la question. Et ce bien que, selon Hplus, ZIGG, CPS et ASDSI Ostschweiz/Graubünden, les bases légales et le financement soient encore insuffisants. Du point de vue de ASDSI, ASDSI Ostschweiz/Graubünden et KSA, il existe des personnes exerçant ce rôle dans plusieurs domaines d’activité, que ce soit dans le secteur hospitalier (USZ, USB, Inselspital, etc.) ou dans le secteur ambulatoire (City Notfall à Berne, Breast Care Nurse, experts en plaies, Pain Nurse, etc.). ZIGG, selon qui plusieurs entreprises planifient des postes correspondants, se déclare explicitement favorable à une réglementation et à une harmonisation des compétences et des responsabilités des APN. DPS-KS-LU dit avoir prévu d’introduire ces profils professionnels, mais explique que l’absence de grilles de compétences établies et communes complique les choses. L’organisation se prononce donc explicitement pour une réglementation du niveau master dans la LPSan. KPP estime que le profil professionnel d’APN n’est pas encore franchement répandu du fait du manque de bases légales, mais fait remarquer, qu’en pratique psychiatrique, les compétences élargies dont il est question font l’objet de discussions interprofessionnelles et sont en partie mises en application. Pour cette organisation, une réglementation pourrait contribuer à faire avancer ces discussions.

Spitex DS répond négativement à la question.

Patients et consommateurs

OSP répond affirmativement à la question, considérant que, si les bases légales sont encore insuffisantes tant en ce qui concerne l’activité de pratique avancée en elle-même que son financement, les compétences concernées sont bel et bien déjà mises en application dans la pratique.

Autres

FH-Schweiz, APSI, SIN, UNES, sottas et un particulier9 répondent affirmativement à la question. Et ce bien que, selon APSI, SIN et un particulier10, les bases légales et le financement soient encore insuffisants. FH-Schweiz souligne qu’il existe aussi des personnes exerçant des activités de pratique avancée parmi d’autres professions de la santé HES. Pour sottas, ce sont les règles imposées par la LAMal, et le principe de la réserve du médecin, qui restreignent la pratique.

Un particulier11 répond négativement à la question n° 2a, et estime qu’il n’existe pas de filière d’études master en soins infirmiers en Suisse.

9 Sailer Schramm Monique

10 Sailer Schramm Monique

11 Mengis Johanna