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Consultation 2012/25: Ordonnance sur la réduction des émissions de CO2 (Ordonnance sur le CO2) · 57 pages
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Annexe 8
(art. 71, al. 3)
Calcul de la trajectoire de réduction pour la détermination de l’objectif standard de limitation des émissions
La trajectoire de réduction pour une entreprise donnée est calculée comme suit:
Point de départ de la trajectoire de réduction le 1er janvier 2013: les émissions effec-
tives de gaz à effet de serre de l’entreprise en 2010 et 2011
Facteur de dimensionnement:
(∑ Psup - ∑ Pinf) / ∑ Ea
∑ Psup: somme des prestations supplémentaires par rapport
aux émissions de CO2 annuelles autorisées au cours
de la période de 2008 à 2011
∑ Pinf: somme des prestations inférieures par rapport aux
émissions de CO2 annuelles autorisées au cours de la
période de 2008 à 2011
∑ Ea: somme des émissions de CO2 annuelles autorisées au
cours de la période de 2008 à 2011
Facteur de dimensionnement Point d’arrivée de la trajectoire de réduction en 2020, par rapport au point de départ
> 0,34 -8,0 % 0,29 à 0,34 -8,1 % 0,24 à 0,28 -8,2 % 0,20 à 0,23 -8,3 % 0,17 à 0,19 -8,4 % 0,15 à 0,16 -8,5 % 0,14 -8,6 % 0,13 -8,7 % 0,12 -8,8 % 0,11 -8,9 % 0,10 -9,0 % 0,09 -9,1 % 0,08 -9,2 % 0,07 -9,3 % 0,06 -9,4 % 0,05 -9,5 % 0,04 -9,6 % 0,03 -9,7 % 0,02 -9,8 % 0,01 -9,9 % 0,00 -10,0 % -0,01 -10,1 % -0,02 -10,2 % -0,03 -10,3 % -0,04 -10,4 % -0,05 -10,5 % -0,06 -10,6 %