Projet

Annexe 7 (art. 49, al. 1)

Calcul des droits d’émission attribués à titre gratuit

1 Référentiels de produits

1 La quantité de droits d’émission attribués chaque année à titre gratuit est calculée à partir des référentiels de produits suivants:

Produit Référentiel

(nombre de droits d’émission par tonne de produits fabriqués)

Coke 0,286 Minerais aggloméré 0,171 Fonte liquide 1,328 Anodes précuites 0,324 Aluminium 1,514 Clinker de ciment gris 0,766 Clinker de ciment blanc 0,987 Chaux 0,954 Dolomie 1,072 Dolomie frittée 1,449 Verre flotté 0,453 Bouteilles et récipients en verre non coloré 0,382 Bouteilles et récipients en verre coloré 0,306 Produits de fibre de verre en filament continu 0,406 Briques de parement 0,139 Briques de pavage 0,192 Tuiles 0,144 Poudre atomisée 0,076 Plâtre 0,048 Gypse secondaire sec 0,017 Pâte kraft fibres courtes 0,12 Pâte kraft fibres longues 0,06 Pâte au bisulfite, pâte thermomécanique et pâte mécanique 0,02 Pâte à partir de papier recyclé 0,039 Papier journal 0,298 Papier fin non couché 0,318 Papier fin couché 0,318 Papiers dits «tissues» 0,334 «Testliner» et papier pour cannelure 0,248 Carton non couché 0,237 Carton couché 0,273 Acide nitrique 0,302 Acide adipique 2,79 Chlorure de vinyle monomère (CVM) 0,204 Phénol/acétone 0,266 PVC en suspension (S-PVC) 0,085 PVC en émulsion (E-PVC) 0,238 Carbonate de soude 0,843 Produits de raffinerie 0,0295 Acier au carbone produit au four électrique 0,283 Acier fortement allié produit au four électrique 0,352 Fonte de fer 0,325 Laine minérale 0,682