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Consultation 2012/27: Révision partielle de l'ordonnance concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides (Ordonnance sur les produits biocides, OPBio) · 132 pages
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Nom commun Dénomination de l’UICPA Pureté minimale Date d’inscription Date d’expiration Type Dispositions particulières
Numéros d’identification de la substance active de l’inscription de
dans le produit biocide produit
mis sur le marché
conformément à l’OSEC82 ou à l’OLALA83 et qu’ils prennent toutes les mesures d’atténuation des risques appropriées pour empêcher le dépassement des concentrations maximales ou des valeurs maximales applicables.
Clothianidine (E)-1-(2-chloro-1,3- 950 g/kg 1er février 2010 31 janvier 2020 8 Lorsque les OE examinent une demande d’autori-
thiazole-5-ylméthyl)-3- sation d’un produit conformément aux art. 11 et 17 méthyl-2-nitroguanidine OPBio, ils étudient les utilisations ou les scénarios No CE: 433-460-1 d’exposition ainsi que les populations susceptibles No CAS: 210880-92-5 d’être exposées au produit qui n’ont pas été
suffisamment pris en considération dans l’évaluation des risques au niveau de l’UE. Lorsqu’ils accordent l’autorisation pour un produit, ils évaluent les
risques. L’ON veille ensuite à l’aide de conditions ou charges spécifiques imposées à ce que des mesures appropriées soient prises en vue d’atténuer les risques identifiés.
L’autorisation ne peut être accordée que lorsque la demande apporte la preuve que les risques peuvent être réduits à un niveau acceptable.
Les autorisations sont soumises aux conditions
suivantes:
1. compte tenu des risques identifiés en ce qui concerne le sol, les eaux de surface et les eaux souterraines, les produits ne peuvent être autorisés