Projet

Nom commun Dénomination de l’UICPA Pureté minimale Date d’inscription Date d’expiration Type Dispositions particulières

Numéros d’identification de la substance active de l’inscription de

dans le produit biocide produit

mis sur le marché

pour le traitement de bois destiné à un usage extérieur, à moins que des données ne soient fournies indiquant que les produits rempliront les exigences des art. 11 et 17 OPBio, le cas échéant grâce à des mesures d’atténuation des risques appropriées,

2. les étiquettes ou les fiches de données de sécurité des produits autorisés pour une utilisation

industrielle doivent indiquer notamment que le bois traité doit être stocké après son traitement sur une surface en dur imperméable pour éviter des pertes directes dans le sol et que les pertes doivent être récupérées en vue de leur réutilisation ou de leur élimination.

Coumatétralyl Coumatétralyl 980 g/kg 1^er juillet 2011 30 juin 2016 14 Les autorisations sont soumises aux conditions No CE: 227-424-0 suivantes:

No CAS: 5836-29-3 1. la concentration nominale de la substance active

dans les produits autres que le poison de piste n’excède pas 375 mg/kg et seuls les produits prêts à l’emploi sont autorisés,

2. les produits doivent contenir un agent provoquant une aversion et, s’il y a lieu, un colorant,

3. l’exposition tant directe qu’indirecte de l’homme, des animaux non cibles et de l’environnement est réduite au minimum par l’examen et l’application de toutes les mesures d’atténuation des risques disponibles et appropriées. Celles-ci incluent notamment la restriction du produit au seul usage