Projet

Nom commun Dénomination de l’UICPA Pureté minimale Date d’inscription Date d’expiration Type Dispositions particulières

Numéros d’identification de la substance active de l’inscription de

dans le produit biocide produit

mis sur le marché

professionnel, la fixation d’une limite maximale applicable à la taille du conditionnement et

l’obligation d’utiliser des caisses d’appâts

inviolables et scellées.

Créosote Créosote Créosote de 1^er mai 2013 30 avril 2018 8 Les produits biocides contenant de la créosote ne No CE: 232-287-5 classe B ou de peuvent être autorisés que pour les utilisations pour No CAS: 8001-58-9 classe C conformé- lesquelles l’Etat contractant délivrant l’autorisation

ment à la norme conclut qu’il n’existe pas de produits de substitution européenne EN appropriés, sur la base d’une analyse de la faisabilité 13991:2003 technique et économique de la substitution qu’il requiert du demandeur, ainsi que de toute autre information disponible. Il convient de soumettre la substance active à une évaluation comparative des risques avant le renouvellement de son inscription à la présente annexe. Lorsqu’ils examinent la demande

d’autorisation d’un produit conformément aux art. 11 et 17 OPBio, les OE étudient, si cela est pertinent pour le produit en question, les utilisations ou scénarios d’exposition ainsi que les risques pesant sur les populations humaines et les milieux de l’environnement n’ayant pas été pris en considération de manière représentative dans l’évaluation des risques réalisée au niveau de l’UE.

Les autorisations sont soumises aux conditions suivantes: