Projet

Nom commun Dénomination de l’UICPA Pureté minimale Date d’inscription Date d’expiration Type Dispositions particulières

Numéros d’identification de la substance active de l’inscription de

dans le produit biocide produit

mis sur le marché

No CE: 205-149-7 1. il convient de réduire au minimum le risque de base No CAS: 134-62-3 pour l’homme par l’étude et la mise en œuvre de mesures d’atténuation des risques appropriées,

notamment, le cas échéant, la mention de consignes relatives à la quantité recommandée et à la fréquence d’application du produit sur la peau humaine,

2. les étiquettes des produits destinés à l’application sur la peau humaine, les cheveux ou les vêtements doivent indiquer que le produit ne peut faire l’objet que d’une utilisation restreinte chez l’enfant de 2 à 12 ans et qu’il ne peut être utilisé chez l’enfant de moins de 2 ans, sauf s’il est démontré dans la demande d’autorisation du produit que celui-ci satisfait aux conditions requises aux art. 11 et 17 OPBio en dehors de l’application de telles mesures,

3. les produits doivent contenir des répulsifs pour prévenir leur ingestion.

Octaborate de Octaborate de disodium 975 g/kg 1^er septembre 31 août 2021 8 Lorsqu’ils examinent une demande d’autorisation d’un disodium tétra- tétrahydraté 2011 produit conformément aux art. 11 et 17 OPBio, les OE hydraté No CE: 234-541-0 étudient, si cela est pertinent pour le produit en ques-

No CAS: 12280-03-4 tion, les populations susceptibles d’être exposées au produit et les utilisations ou scénarios d’exposition n’ayant pas été pris en considération de manière représentative dans l’évaluation des risques réalisée au niveau de l’UE.

Avant que l’ON accorde l’autorisation du produit, les OE évaluent les risques et veillent ensuite à ce que des mesures appropriées soient prises ou des conditions