Projet

Nom commun Dénomination de l’UICPA Pureté minimale Date d’inscription Date d’expiration Type Dispositions particulières

Numéros d’identification de la substance active de l’inscription de

dans le produit biocide produit

mis sur le marché

ment aux art. 11 et 17 OPBio, les OE étudient, si cela est pertinent pour le produit en question, les utilisations ou scénarios d’exposition, ainsi que les risques pesant sur les populations humaines et les milieux de

l’environnement, qui n’ont pas été pris en considération de manière représentative dans l’évaluation des risques réalisée au niveau de l’UE.

Métofluthrine Isomère RTZ: La substance active 1^er mai 2011 30 avril 2021 18 Lorsqu’ils examinent une demande d’autorisation d’un

2,3,5,6-tétrafluoro-4- doit présenter une produit conformément aux art. 11 et 17 OPBio, les OE (méthoxyméthyl)benzyl- pureté minimale étudient, si cela est pertinent pour le produit en ques-(1R,3R)-2,2-diméthyl-3- conforme aux deux tion, les utilisations ou les scénarios d’exposition ainsi (Z)- (prop-1-enyl)cyclo- niveaux suivants: que les risques pesant sur les populations humaines et propanecarboxylate Isomère RTZ les milieux de l’environnement qui n’ont pas été pris en No CE: n.d. 754 g/kg considération de manière représentative dans

No CAS: 240494-71-7 Somme de tous les l’évaluation des risques réalisée à l’échelle de l’UE. Somme de tous les isomères

isomères: 930 g/kg

2,3,5,6-tétrafluoro-4-

(méthoxyméthyl)benzyl-

(EZ)-(1RS,3RS;

1SR,3SR)-2,2- diméthyl-

3-prop-1-enylcyclo-

propanecarboxylate

No CE: n.d.

No CAS: 240494-70-6

N,N-diéthyl- N,N-diéthyl-m- 970 g/kg 1^er août 2012 31 juillet 2022 19 Les autorisations sont soumises aux conditions suivanméta-toluamide toluamide tes: