Projet 3a

Propositions de modification concernant les plaques de contrôle (présentation synoptique) avec

commentaires / OAC Annexe 3a

Commentaires :

Les motocycles légers et les quadricycles légers à moteur sont supprimés de l’énumération faite à l’al. 3, let. c. Une nouvelle lettre leur est consacrée, la let. d, qui introduit pour leurs plaques de contrôle le même format que celui des plaques de contrôle des cyclomoteurs. Cette modification tient compte de l’évolution survenue dans le segment concerné du marché automobile. En vertu de dispositions transitoires adéquates, il ne sera pas nécessaire d’échanger les plaques de contrôle déjà délivrées, et les cantons pourront continuer d’utiliser les plaques au format antérieur jusqu’à l’épuisement des stocks.