Rapport sur les résultats

Sommaire

1 Procédure de consultation5

1.1 Objet de la consultation5

1.2 Description de la procédure5

1.3 Aperçu des prises de position6

2 Appréciation générale du projet mis en consultation7

2.1 Modernisation de la base légale8

2.2 Renforcement de la résilience9

2.3 Dynamisation10

3 Remarques et réserves exprimées sur certains thèmes11

3.1 Protection des surfaces agricoles utiles11

3.2 Subsidiarité de l’action étatique11

3.3 Variante présentée à l’art. 7, al. 4 du projet mis en consultation13

3.4 Stockage stratégique14

3.4.1 Prise en charge des coûts de stockage et des frais financiers14

3.4.2 Base légale matérielle du stockage stratégique16

3.5 Délimitation des activités par rapport à celles d’autres unités administratives19

3.6 Organisation de l’Approvisionnement économique du pays19

4 Remarques sur chacun des articles21

4.1 Art. 1 Objet et but21

4.2 Art. 2 Définitions21

4.3 Art. 3 Principes21

4.4 Art. 4 Biens et services vitaux22

4.5 Art. 5 Mandat23

4.6 Art. 6 Accords au sein de branches25

4.7 Section 2 : Stockage stratégique26

4.8 Art. 7 Principe26

4.9 Art. 8 Obligation de contracter27

4.10 Art. 9 Couverture des besoins, volumes et qualité28

4.11 Art. 10 Contrat de stockage obligatoire28

4.12 Art. 11 Réserves obligatoires28

4.13 Art. 14 Constitution de stocks à titre volontaire29