Rapport sur les résultats
Consultation 2012/34: Révision totale de la loi fédérale sur l'approvisionnement économique du pays (loi sur l'approvisionnement du pays, LAP) · 59 pages
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1.3 Aperçu des prises de position
Au total, le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche a reçu 94 prises de position. Une liste détaillée des participants à la consultation se trouve au chapitre 5.
Voici un synoptique des prises de position reçues :
par catégories au total tion reçues réponse (total)
Invités à participer à la consultation prises de Réponses ventilées invités prises de posi- aucune non invités position cantons et CdC 27 26 1 228
partis politiques 12 5 7 05
associations faîtières des communes, villes 3 3 0 03
et régions de montagne associations et organisations écono- 31 18 13 1432
miques organisations chargées des réserves 4 3 1 03
obligatoires associations et organisations des secteurs 1 1 0 2021
agricole et agroalimentaire autres 0 0 0 22
total 78 56 22 3894