Rapport sur les résultats

Consultation 2012/34: Révision totale de la loi fédérale sur l'approvisionnement économique du pays (loi sur l'approvisionnement du pays, LAP) · 59 pages

Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 6Fedlex · Rapport sur les résultats

1.3 Aperçu des prises de position

Au total, le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche a reçu 94 prises de position. Une liste détaillée des participants à la consultation se trouve au chapitre 5.

Voici un synoptique des prises de position reçues :

par catégories au total tion reçues réponse (total)

Invités à participer à la consultation prises de Réponses ventilées invités prises de posi- aucune non invités position cantons et CdC 27 26 1 228

partis politiques 12 5 7 05

associations faîtières des communes, villes 3 3 0 03

et régions de montagne associations et organisations écono- 31 18 13 1432

miques organisations chargées des réserves 4 3 1 03

obligatoires associations et organisations des secteurs 1 1 0 2021

agricole et agroalimentaire autres 0 0 0 22

total 78 56 22 3894