Rapport sur les résultats

Avis relatifs au programme de gestion des déchets radioactifs

4.5 Plan de réalisation des dépôts en couches géologiques profondes

4.5.1 Calendrier de la gestion des déchets

Le GT Cséc/KES estime que le temps prévu par la Nagra est trop optimiste. Au vu des questions encore en suspens et de la complexité de la restriction de la sélection des sites, le GT Cséc/KES trouve qu'il n'est pas réaliste de clore la procédure du plan sectoriel d'ici 2020 et de commencer la construction du laboratoire souterrain à ce moment. Il est important de réserver suffisamment de temps aux étapes décisives que sont les étapes 2 et 3 pour élaborer des modèles géologiques étayés et les analyser.

Le canton AG estime essentiel que l'aspect temporel des travaux soit planifié avec davantage de réalisme au moment du remaniement du programme de gestion des déchets. Bien qu'elle bénéficie de décennies d'expérience en matière d'exploration et de modélisation, la Nagra se montre généralement trop optimiste dans la planification des calendriers. Les travaux concrets à l'étape 3 du plan sectoriel notamment devraient être planifiés de façon plus réaliste et plus détaillée. À l'heure actuelle aussi, le temps requis n'est pas suffisamment pris en considération; preuve en est la campagne de sismique 2D la plus récente: en effet, l'élaboration du rapport sur les travaux «Aufnahme der Aufzeitbohrungen» (lancement des forages peu profonds) et «Dokumentation der Quellmessungen» (documentation relative aux mesurages à la source) a pris sept mois. Le but n’est pas ici de faire un reproche à la Nagra, mais de démontrer que l'exécution minutieuse de travaux, même simples, demande du temps. Les cantons et leurs experts n'ont pas encore obtenu de rapport provisoire, pas plus que les résultats provisoires de la campagne de sismique 2D réalisée en hiver 2011/2012. Une preuve de plus que l'évaluation des travaux d'exploration demande beaucoup de temps. En conséquence, les travaux liés au programme de gestion des déchets doivent être planifiés de façon à ne pas retarder ni entraver les étapes 2 et 3 du plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes», pas plus que la soumission de la demande d'autorisation générale. Pour ce faire, les travaux, les modélisations et les analyses nécessaires doivent être coordonnés et planifiés sans tarder. Le canton AG n'a pas connaissance d'une planification du projet en ce sens.

Le canton BS exige quant à lui un plan de réalisation réaliste et une adaptation en fonction des valeurs empiriques recueillies jusqu'ici. Il se réfère à l'annexe de l'avis de la CSN 23/262. Les étapes de procédure déjà connues et tous les travaux importants, y compris les projets de recherche et de développement, sont à présenter plus en détails dans le plan de réalisation et doivent être jalonnés d'objectifs à atteindre. Les futurs projets de recherche et de développement notamment doivent définir des points forts et des objectifs quantitatifs clairs (recommandation n° 8 de la CSN). Le degré de réalisation des objectifs doit être évalué périodiquement.

Les cantons NW et OW font remarquer que le GT Cséc/KES ne s'exprime pas en détails sur le calendrier défini par la Nagra pour la réalisation de dépôts profonds ciblés sur la sécurité dans des formations géologiques appropriées. De plus, le GT Cséc/KES déclare que le temps prévu lui paraît trop optimiste. Les cantons NW et OW sont du même avis.

Le canton SH souligne que le plan de réalisation du premier programme de gestion des déchets soumis par la Nagra aux autorités date du 31 janvier 2008. Selon lui, la Nagra reprend ce même calendrier dans les rapports plus récents. Pour le canton SH, le cadre temporel réservé pour le plan de réalisation est nettement trop optimiste. Il insiste par ailleurs sur le fait que la mise en œuvre de la procédure du plan sectoriel doit atteindre un niveau qualitatif très élevé, qui inclut également des calendriers réalistes. Cela suppose que les différentes phases doivent également être justifiées par des objectifs quantifiables. Dans ce contexte, le canton SH souligne que le report constant et répété de marqueurs temporels risque de nuire fortement à la crédibilité du processus aux yeux de la population. Il exhorte donc les instances compétentes à exiger à l’avenir des calendriers réalistes.

Le canton SO fait remarquer que le plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes», de par sa nature et son envergure, constitue un «projet pilote». Il est donc très difficile de définir un ca-