Rapport sur les résultats

Rapport sur les résultats de l'audition

prévu des réserves financières (permettant de compenser des coûts plus élevés et les imprévus) sous forme de sommes forfaitaires.

Dans les prochains programmes de gestion des déchets radioactifs, ils doivent présenter la réalisation, sur les plans technique et temporel, du système de dépôt en couches géologiques profondes dans son ensemble; d’autre part, ils démontreront comment les différentes activités de recherche et de développement sont corrélées, et quels sont leurs liens avec les objectifs et les décisions intervenant dans la réalisation d'un tel dépôt.

4.5.2 Plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes»

4.5.2.1 Remarques générales

Pour les cantons NW et OW, la procédure du plan sectoriel doit suffire pour garantir une sécurité maximale tout en respectant les exigences de qualité les plus strictes. Cela suppose aussi que suffisamment de temps soit prévu pour clarifier les questions en suspens.

Le canton SO souligne que la procédure du plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes» constitue un volet essentiel du programme de gestion des déchets radioactifs. Il veut donc que les travaux de planification et de recherche nécessaires visent à définir les sites et les concepts les plus sûrs pour un dépôt en couches géologiques profondes.

Le canton TG souhaite que ses préoccupations soient prises en compte; il veut que tous les efforts soient déployés afin d'assurer une sélection des sites basée sur des faits plutôt que découlant de pressions politiques. Tous les sites envisageables doivent loger à la même enseigne lorsqu'ils sont évalués. Pour ce qui concerne les sites proposés en raison de la présence d'Argiles à Opalinus, le canton TI déclare ne pas être directement concerné par la problématique des sites et de la gestion des déchets.

Le canton ZH signale que la sécurité est toujours le critère le plus important dans la sélection des sites et que le plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes», de par l'envergure et la systématique de sa procédure de sélection et d'autorisation générale, est considéré comme un projet pilote dans le monde entier et constitue un défi pour toutes les parties impliquées. Grâce à la bonne collaboration des nombreux participants, il a été perfectionné en permanence depuis son lancement en 2008.

Les communes de Buchs, Hallau, Linn et Remigen, ainsi que Les Verts Bülach, Les Verts Däniken, Les Verts ZH, KLAR! Schaffhouse, KLAR! Züri Unterland, LoTi, NOE, NWA Argovie, SES et WWF Suisse redoutent un échec du plan sectoriel s'il n'est pas immédiatement stoppé et certains aspects essentiels reconsidérés. Voilà pourquoi LoTI a exigé la suspension des conférences régionales dans une résolution. Les communes de Beringen, Neuhausen am Rheinfall, Neunkirch, Oberhallau, Rüdlingen, Stetten et Wilchingen, ainsi que la ville de Schaffhouse insistent sur le fait que la procédure du plan sectoriel doit être mise en œuvre au plus haut niveau qualitatif. Pour les communes de Buchs, Hallau, Linn et Remigen, Les Verts Bülach, Les Verts Däniken, Les Verts ZH, la IGLK, KLAR! Schaffhouse, KLAR! Züri Unterland, LoTi, MNA, NOE, NWA Argovie, SES et WWF Suisse, la recherche de sites est prématurée tant que les problèmes techniques, géologiques et sociaux, les problèmes à long terme, les questions fondamentales ou les problèmes relevant de la sécurité n'ont pas été résolus, respectivement identifiés et traités de manière satisfaisante au moyen d’une recherche ciblée. Par ailleurs, les critiques doivent être acceptées dans un esprit constructif durant la procédure, estiment les communes de Buchs, Hallau, Linn et Remigen, ainsi que Les Verts Bülach, Les Verts Däniken, Les Verts ZH, KLAR! Schaffhouse, KLAR! Züri Unterland, LoTi, NOE, NWA Argovie, SES et WWF Suisse. La procédure définie par le plan sectoriel est inutilement stricte, et sa mise en œuvre trop rigide. Un avis que partage la IGLK. Les communes de Buchs et Linn, Les Verts Bülach, Les Verts Däniken, Les Verts ZH, KLAR! Züri Unterland, LoTi, NOE, SES et WWF Suisse pensent