Rapport sur les résultats

Rapport sur les résultats de l'audition

lendrier réaliste et applicable. Les expériences recueillies aux étapes 1 et 2 du plan sectoriel ont clairement montré que le calendrier défini dans le programme de gestion des déchets 2008 ne pourra très probablement pas être respecté, et donc qu'il n'est pas réaliste. Les réflexions approfondies de la CSN et de l'IFSN viennent confirmer cette hypothèse. Le calendrier doit être remanié de façon à prévoir suffisamment de temps pour clarifier les questions en suspens et élaborer des propositions et des solutions en cultivant le dialogue avec la population concernée. De même, un calendrier réaliste renforcerait la crédibilité de l'ensemble du processus de gestion des déchets.

Le canton TG remet en question le calendrier proposé, qu'il juge aujourd'hui déjà dépassé. La construction d'un dépôt pilote durant la décennie en cours n'est pas réaliste. L'étape 2 du plan sectoriel durera au minimum deux ans de plus que prévu en 2008. En conséquent, conclure l'étape 3 du plan sectoriel en l'espace de seulement trois ans ne semble pas réalisable. L’étape 3 est plus complexe et demande surtout plus de travail, alors que l'étape 2, moins complexe, a déjà pris quatre ans. Et ce d'autant plus qu'à l'étape 3 - hormis de nombreux autres travaux importants - des investigations sismiques 3D (y compris les analyses complexes) doivent être réalisées, l'approbation de l'Assemblée fédérale sollicitée et l'autorisation générale octroyée. Le calendrier doit donc être adapté de manière compréhensible.

Etant donné la complexité du sujet et les diverses préoccupations de sécurité abordées sur le plan de la chimie environnementale, le canton TI souhaite qu’à l'avenir, la gestion des déchets soit planifiée avec davantage de clarté.

Le canton ZH se rallie aux critiques de l'IFSN, de la CSN et du GT Cséc/KES, qui jugent la planification de la Nagra trop optimiste. Le programme de gestion des déchets radioactifs a pour objectif de réaliser des dépôts en profondeur axés sur la sécurité dans des formations géologiques appropriées en respectant les délais impartis. Une gestion des déchets radioactifs soucieuse de l'environnement et acceptée sur le plan social est complexe et extrêmement délicate à plusieurs niveaux, comme le montre l'actuelle procédure de sélection en cours (plan sectoriel). De conception ouverte, celle-ci peut cependant être développée plus avant dans le sens de l'objectif de gestion mentionné. Et c'est ce qui a effectivement eu lieu depuis l'étape 1. Par conséquent, la recommandation n° 1 de la CSN, qui propose la définition et la mise à jour d'un plan de réalisation basé sur les expériences recueillies, est jugée opportune. Quoi qu'il en soit, il convient de réserver suffisamment de temps pour les différentes étapes et mesures. Cette recommandation s'applique tout particulièrement à l'élaboration et l'évaluation de modèles géologiques solidement étayés aux étapes 2 et 3 du plan sectoriel.

Les communes de Beringen, Neuhausen am Rheinfall, Neunkirch, Rüdlingen, Stetten et Wilchingen, ainsi que la ville de Schaffhouse constatent que le calendrier présenté pour la réalisation des dépôts DHR et DFMR en couches géologiques profondes est structuré en diagrammes temporels. Les communes de Beringen, Neuhausen am Rheinfall, Neunkirch, Oberhallau, Rüdlingen, Stetten, Wilchingen et la ville de Schaffhouse accordent une priorité élevée à l'examen du calendrier et sollicitent la définition de calendriers réalistes fixant des délais appropriés pour les processus complexes de la participation régionale. Une pression trop importante, mais aussi le report incessant de marqueurs temporels dès l'apparition de «nouvelles difficultés» risquent d'entamer la confiance que place la population dans le processus. Pour la commune de Linn, les dernières années ont montré que des indications temporelles trop optimistes sont utilisées. Par ailleurs, le programme de gestion des déchets ne fait état d'aucune incertitude quant au calendrier, bien que les étapes de travail prévues à un horizon plus lointain soient encore très peu concrètes. Les communes de Buchs, Hallau, Linn et Remigen, ainsi que Les Verts Bülach, Les Verts Däniken, Les Verts ZH, KLAR! Schaffhouse, KLAR! Züri Unterland, LoTi, NOE, NWA Argovie, SES et WWF Suisse demandent une planification des aspects temporels plus détaillée et plus réaliste. Greenpeace se rallie à cette exigence. Les communes de Buchs, Hallau, Linn et Remigen, ainsi que Les Verts Bülach, Les Verts Däniken, Les Verts ZH, KLAR! Schaffhouse, KLAR! Züri Unterland, LoTi, NOE, SES et WWF Suisse exigent par ailleurs la définition de points forts. Les communes de Buchs, Linn, Remigen, Les Verts Bülach, Les Verts Däniken, Les Verts ZH, KLAR! Züri Unterland, LoTi, NOE, SES et WWF Suisse veulent d’autre part que les incertitudes liées au calendrier soient soulignées et que des réserves soient prévues.