Rapport sur les résultats

Rapport sur les résultats de l'audition

que tout nouveau résultat ou toutes nouvelles connaissances - de Suisse ou de l'étranger - issus de la recherche ou d'autres projets de gestion des déchets radioactifs soient pris en considération dans le cadre de la procédure. Elle doit mettre à disposition les ressources personnelles et financières nécessaires, notamment pour garantir une recherche indépendante. Le canton BS estime indispensable d'intégrer les résultats de la recherche dans la planification du dépôt d'ici sa construction et son exploitation. Aucune stratégie de gestion générale ne doit être arrêtée avant que les points encore en suspens n'aient été analysés ou que des variantes n'aient été examinées pour le traitement, le conditionnement et le stockage des déchets. La Nagra et l'OFEN doivent donc garantir que, le cas échéant, tout changement puisse être pris en compte jusqu'au moment de soumettre la demande d'autorisation de construire. Le canton SO relève que les travaux de recherche pour la gestion des déchets radioactifs sont très vastes. Chaque année, ils sont à l'origine d'un grand nombre de publications, de rapports spécialisés, de résultats de recherche et d'expertises. Les différentes instances ont des difficultés à émettre un avis solidement étayé si elles n'ont pas connaissance des nouvelles documentations, qui pour certaines ne sont pas publiées. Les cantons souhaitent disposer d'une liste continuellement actualisée et bien structurée de toutes les documentations (disponible en ligne). D'autre part, ils doivent avoir la possibilité, sur demande, d'accéder à des documents confidentiels.

Les communes de Buchs, Linn et Remigen, Les Verts Bülach, Les Verts Däniken, Les Verts ZH, KLAR! Züri Unterland, LoTi, NOE, SES et WWF Suisse estiment que la recherche en Suisse doit devenir plus interdisciplinaire et être davantage ciblée sur les défis sociaux que représentent les déchets radioactifs. Car il est illusoire de croire que la géologie et la technique suffiront à résoudre le problème. Les déchets radioactifs constituent une tâche qui s'étend sur plusieurs générations, et représentent donc un problème social.

Les communes de Buchs et Linn, Les Verts Bülach, Les Verts Däniken, Les Verts ZH, KLAR! Züri Unterland, LoTi, NOE, SES et WWF Suisse saluent la proposition de la CSN, qui suggère de définir des jalons et des priorités pour les futurs travaux de recherche. Cela permet également d'éviter que d'importants thèmes soient sans cesse reportés. Les participants mentionnés, ainsi que Greenpeace et NWA Argovie, trouvent qu'il est nécessaire de définir des priorités pour la recherche et le développement.

Commentaire

Les activités de recherche de la Confédération sont coordonnées dans le cadre du programme de recherche Déchets radioactifs; celui-ci permet de réaliser des projets relevant non seulement du domaine de la technique et des sciences naturelles, mais aussi du domaine des sciences humaines et sociales. L'OFEN prend en charge les projets de sciences humaines, tandis que l'IFSN veille pour sa part aux travaux de recherche dans le domaine de la sécurité. Le programme de recherche vise essentiellement à élargir les bases décisionnelles dont disposent l'OFEN et l'IFSN, et à encourager les travaux de recherche indépendante des exploitants des centrales nucléaires, à sauvegarder les connaissances acquises et à acquérir de nouvelles notions dans le domaine de la gestion des déchets radioactifs en Suisse (cf. www.bfe.admin.ch/forschungradioaktive-abfaelle/index.html?lang=fr).

Par ailleurs, depuis 2006, swisstopo travaille au laboratoire souterrain Mont Terri à St. Ursanne en collaboration avec des partenaires de recherche issus de nombreux pays. Une partie des travaux de recherche effectués au laboratoire souterrain est consacrée aux méthodes et au développement d'équipements de mesure. Une autre porte sur la compréhension du processus et les caractéristiques des Argiles à Opalinus. Enfin, la réalisation d'expériences de démonstration constitue un troisième volet de la recherche. L'IFSN participe depuis de nombreuses années aux projets de recherche sur la gestion et le stockage des déchets en couches géologiques profondes; elle a lancé et réalisé ses propres expériences au laboratoire souterrain du Mont Terri.

En complément du programme de gestion des déchets radioactifs, la Nagra a démontré la planification des travaux scientifiques et techniques requis pour la réalisation progressive des dépôts en couches géologiques profondes pour DFMR et DHR dans le plan de recherche-développement-