Rapport sur les résultats

Avis relatifs au programme de gestion des déchets radioactifs

démonstration (plan RD&D, NTB 09-06). Le lien entre le programme de gestion des déchets et la recherche et le développement réalisés par la Nagra est important. Voilà pourquoi la Nagra doit à l'avenir présenter le plan de recherche-développement-démonstration simultanément au programme de gestion des déchets.

Dans les futurs programmes, les responsables de la gestion des déchets radioactifs doivent, à partir des étapes de la réalisation d'un dépôt définies par la loi et le plan sectoriel et des décisions qui y sont liées, démontrer quand ils lancent quels projets de recherche et développement et pourquoi, où et quand ils ont défini quels jalons.

L’IFSN est soumise à la loi fédérale du 17 décembre 2004 sur le principe de la transparence dans l’administration (loi sur la transparence, LTrans ; RS 152.3), qui régit l’accès aux documents officiels. Dans le cadre de la procédure du plan sectoriel et des étapes d’autorisation subséquentes, la documentation concernée est toujours consignée en détail dans les bibliographies des expertises et avis publics des instances et institutions impliquées, des rapports d’expertise et des rapports remis par la Nagra. Les sites des acteurs concernés et le Forum technique de la sécurité proposent d’autres documents d’actualité. L’une des tâches essentielles des spécialistes consiste à consulter, à analyser et à évaluer les documents importants dans le cadre de leur mission. Une compilation mise à disposition en ligne par l’IFSN souffrirait en permanence des lacunes résultant d’une sélection subjective parmi la multitude de documentations techniques et scientifiques disponibles dans le monde.

4.6 Durée et du stockage intermédiaire en entrepôts centralisés ou décentralisés

et capacités de stockage requises

Pour ce qui est de la conception, de la durée et des capacités requises pour le stockage intermédiaire, le canton AG fait remarquer qu’il serait tout particulièrement concerné par une prolongation du stockage des déchets en dépôt en couches géologiques profondes, étant donné qu'aussi bien Zwilag que le dépôt intermédiaire fédéral (BZL) sont situés sur son territoire. En conséquence, au cas où les deux dépôts ou un dépôt en profondeur ne serait (seraient) pas prêt(s) à temps, il demande que les mesures complémentaires soient présentées à temps.

Le canton ZH pour sa part estime important que les dépôts intermédiaires ne se muent pas en une solution durable. Seule la certitude de nouvelles découvertes scientifiques et techniques sur le traitement ultérieur des déchets peut repousser la mise en exploitation des dépôts en couches géologiques profondes. Dans ce contexte, il serait utile d'intégrer Zwilag dans le centre de compétences techniques de la Nagra pour la gestion des déchets radioactifs en dépôts en couches géologiques profondes. Cela faciliterait le contrôle (ciblé sur la qualité) du flux de matières nucléaires.

Commentaire

La procédure de sélection des domaines d'implantation définie par le plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes» et les bases légales ont un objectif précis: réaliser en toute diligence des dépôts en couches géologiques profondes aussi tôt que possible et les mettre en service aussi rapidement que possible. Les capacités de stockage intermédiaire actuellement disponibles en Suisse (sur les sites des centrales nucléaires et auprès de Zwilag) doivent permettre d'accueillir et d'entreposer les déchets issus de l'exploitation et de la désaffectation des centrales nucléaires suisses jusqu'à la mise en service des dépôts en couches géologiques profondes. Le dépôt intermédiaire fédéral à l'Institut Paul Scherrer recueille les déchets issus de la médecine, de l'industrie et de la recherche; il est prévu de le compléter par un nouvel entrepôt. Comme les retards accusés dans la mise en service des dépôts en couches géologiques profondes signifient que les capacités de stockage intermédiaire doivent rester disponibles plus longtemps, les futurs programmes de gestion des déchets radioactifs et analyses de coûts doivent faire état des conséquences financières et des conséquences pour la sécurité technique (cf. également chapitre 4.5.1 Calendrier de la gestion des déchets).