Rapport explicatif

Condensé

Compte tenu de la catastrophe nucléaire de Fukushima et des résultats de l’actualisation des Perspectives énergétiques 2035 du Département de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) ainsi que d’autres bases décisionnelles de politique énergétique, le Conseil fédéral et le Parlement ont décidé en 2011 la sortie progressive de l’énergie nucléaire. Les cinq centrales nucléaires actuelles doivent être mises hors service au terme de leur durée d’exploitation conforme aux critères techniques de sécurité et ne pas être remplacées par de nouvelles centrales nucléaires. Cette décision concernant la voie à suivre nécessite de transformer par étapes le système énergétique de la Suisse d’ici à 2050. Les mesures requises à cette fin sont regroupées dans la Stratégie énergétique 2050 que le DETEC a élaborée à la demande du Conseil fédéral. Dans le rapport explicatif concernant la Stratégie énergétique 2050, le Conseil fédéral présente un premier paquet de mesures visant à mettre en œuvre la Stratégie énergétique pour notamment réduire la consommation finale d’énergie et d’électricité, promouvoir les énergies renouvelables et diminuer les émissions de CO2 progressivement d’ici à 2050 tout en conservant le niveau déjà élevé

d’approvisionnement énergétique fiable, économiquement optimal et durable en Suisse.

La Stratégie énergétique 2050

Avec la Stratégie énergétique 2050, le Conseil fédéral présente comment le système énergétique doit être transformé par étapes à l’horizon 2050. Cette stratégie axée sur le scénario Nouvelle politique énergétique poursuit les objectifs suivants:

 La consommation finale d’énergie doit s’élever à 152 terrawattheures (TWh) en 2035 et à 125 TWh en 2050.

 Le Conseil fédéral part du principe que la demande d’électricité augmentera encore légèrement pendant quelques années. Il vise une stabilisation de la demande à partir de 2020 et il se fixe pour objectifs, en tenant compte de l’évolution démographique et de la croissance économique, de réduire la consommation d’électricité à 53 TWh d’ici à 2050 et de diminuer la consommation nationale, développement du pompage-turbinage inclus, à 57,6 TWh.

 Egalement en raison de la diminution progressive de la production d’électricité nucléaire, le Conseil fédéral escompte que le besoin de couverture d’électricité sera de l’ordre de 27,5 TWh en 2035 et de 23,7 TWh en 2050.

 La consommation d’énergies fossiles doit être réduite pour que les émissions annuelles de CO2 reculent jusqu’à un niveau compris entre 1 et 1,5 tonne par habitant d’ici à 2050.

Dans la Stratégie énergétique 2050, le Conseil fédéral fixe les priorités suivantes:

 Réduire la consommation d’énergie et d’électricité: le Conseil fédéral veut encourager la gestion économe de l’énergie en général et de l’électricité en particulier en renforçant les mesures d’efficacité.

 Diminuer la part des énergies fossiles dans le mix énergétique suisse et ainsi réduire la dépendance de la Suisse envers les importations nécessaires à l’approvisionnement.

 Elargir l’offre d’électricité: la force hydraulique et les nouvelles énergies renouvelables doivent être développées. La couverture de la future demande énergétique requiert aussi de développer la production électrique fossile par le couplage chaleurforce et probablement de mettre en service des centrales à gaz à cycle combiné. En outre, il convient de résoudre de manière constructive les conflits d’intérêts entre la