Rapport explicatif

Réduire la consommation au moyen de l’efficacité énergétique

Afin de couvrir aussi à l’avenir les besoins en énergie et en électricité, il convient en priorité de réduire la consommation. C’est pourquoi le Conseil fédéral opte pour une mise en œuvre résolue de l’efficacité énergétique dans le domaine du bâtiment, des appareils électriques, de la mobilité et dans l’industrie, les arts et métiers et les services (chiffre 1.3.1).

 La réduction d’énergie dans le domaine du bâtiment, qui représente environ 46% de la consommation énergétique suisse, joue un rôle-clé dans la réalisation des objectifs de la Stratégie énergétique. D’où l’accent mis sur le renforcement du programme Bâtiments existant: le soutien financier apporté par la Confédération et par les cantons doit être sensiblement développé et les contributions globales versées par la Confédération aux programmes d’encouragement cantonaux doivent être augmentées. Par ailleurs, il est prévu de renforcer et de développer le Modèle de prescriptions énergétiques des cantons. De plus, le Conseil fédéral veut, en adaptant le droit fiscal, inciter les propriétaires immobiliers à effectuer des assainissements complets plutôt que des assainissements partiels.

 Le potentiel d’économies énergétiques dans l’industrie, les arts et métiers et les services est aussi considérable. Ce potentiel sera exploité en concluant des conventions fixant des objectifs d’efficacité contraignants avec les entreprises, en développant les appels d’offres publics et en renforçant les mesures d’efficacité librement consenties.

 Les appareils électriques fabriqués en série consomment des quantités considérables d’électricité. Actuellement, il existe des prescriptions d’efficacité contraignantes respectivement des exigences énergétiques minimales pour treize catégories d’appareil. Les exigences d’efficacité doivent être étendues à d’autres catégories d’appareils et adaptées périodiquement au progrès technique. Les prescriptions d’utilisation doivent en outre contribuer à ce que les appareils électriques soient utilisés de manière adéquate.

 Dans le domaine de la mobilité, le Conseil fédéral prévoit des mesures qui doivent améliorer l’efficacité énergétique des véhicules, des transports ferroviaires, des infrastructures de transport et l’utilisation des moyens de transport. Les infrastructures de transport actuelles doivent aussi être utilisées pour produire de l’énergie.

 Enfin, les entreprises d’approvisionnement en énergie doivent aussi contribuer à économiser autant d’électricité que possible. Aujourd’hui, leur modèle d’affaires repose principalement sur l’approche consistant à vendre le plus d’électricité possible. Combiner vente d’électricité et offre de services et de produits innovants en matière d’efficacité énergétique est une solution qui s’impose également en raison de leur proximité avec les consommateurs. En fixant des objectifs d’efficacité contraignants aux fournisseurs d’énergie, le Conseil fédéral veut aplanir le chemin vers un marché pour les prestations énergétiques.

Promouvoir les énergies renouvelables, transformer et développer le parc de centrales et les réseaux électriques

Pour compenser la disparition progressive de la production d’électricité nucléaire, le Conseil fédéral veut exploiter le potentiel de la force hydraulique et des nouvelles énergies renouvelables en mettant en balance protection et exploitation (chiffre 1.3.2).

 Sur la base du présent paquet de mesures, la production d’électricité à partir des nouvelles énergies renouvelables s’élèvera progressivement à 24,2 terrawattheures (TWh) d’ici à 2050, dont près de 11,12 TWh issus du photovoltaïque, 4,26 TWh de