Rapport explicatif

paux acteurs. Il espère ainsi un déroulement plus efficace des procédures d’autorisation (chiffre 1.3.4).

 Avec SuisseEnergie, la Confédération dispose d’un programme partenarial de mesures de soutien dans les domaines de la promotion de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables. Ce programme fait partie intégrante du premier paquet de mesures visant à mettre en œuvre la Stratégie énergétique 2050: toutes les mesures de soutien seront à l’avenir réalisées sous l’égide de SuisseEnergie. Par conséquent, le programme doit encore être renforcé et développé (chiffre 1.3.7).

Effets énergétiques du paquet de mesures

En l’absence de percées technologiques et si la coopération internationale reste à son niveau actuel, le présent paquet de mesures ne permet à lui seul que de réaliser partiellement les objectifs à long terme de la nouvelle politique énergétique du Conseil fédéral (scénario Nouvelle politique énergétique) (chiffre 1.6).

 Les modélisations de la Confédération prévoient qu’avec une mise en œuvre conséquente des mesures, la consommation finale d’énergie sera de 213 terrawattheures (TWh) en 2020, de 178 TWh en 2035 et de 157 TWh en 2050. La demande finale d’énergie diminue jusqu’en 2020 de 8,8% par rapport à 2010. Dès 2020, les effets s’accélèrent au point que la demande finale d’énergie baisse, par rapport à 2010, de 24% jusqu’en 2035 et de près de 33% jusqu’en 2050. En termes de consommation finale d’énergie, les objectifs du Conseil fédéral seraient atteints à concurrence de 39% en 2020, de 43% en 2035 et de 45% en 2050.

 Les modélisations de l’évolution de la consommation d’électricité sur la base du présent paquet de mesures sont similaires: elles prédisent que la consommation d’électricité sera de 59 TWh en 2020, de 58 TWh en 2035 et de 61 TWh en 2050. Si ces prévisions se réalisent, la demande d’électricité baissera de 0,2% à l’horizon 2020 et de 1,4% d’ici à 2035 par rapport à 2010. Néanmoins, elle augmentera à nouveau de 3,6% jusqu’en 2050 en raison de l’électrification croissante des transports.

 Le courant d’origine nucléaire sera disponible jusqu’en 2034. En l’absence d’importantes percées technologiques et malgré le développement considérable des énergies renouvelables, la production électrique fossile restera encore nécessaire en 2050 à titre complémentaire pour couvrir les besoins d’électricité de la Suisse.

 Selon le scénario axé sur les objectifs Nouvelle politique énergétique, les émissions de CO2 en Suisse liées à l’énergie seront comprises entre 1 et 1,5 tonne par habitant en 2050. Pour que l’objectif à long terme du Conseil fédéral puisse être atteint, il faudrait réduire de 7,6 millions de tonnes d’ici à 2020 les émissions de CO2 liées à la demande énergétique qui s’élevaient à environ 40 millions de tonnes en 2010. La réduction des émissions de CO2 devrait atteindre 14,3 millions de tonnes à l’horizon 2035 et environ 31,9 millions de tonnes d’ici à 2050. Avec le paquet de mesures du Conseil fédéral et sur la base du mix de production électrique décrit au chiffre 1.6.3, le total des émissions de CO2 régressent à 18,2 millions de tonnes, soit environ deux tonnes de CO2 émises par habitant et par an.

Conséquences économiques

Les prix de l’énergie sont très volatils. Le prix du baril de pétrole se situait ainsi vers 63 USD en janvier 2006 et vers 115 USD six ans plus tard, en janvier 2012. Les prix de l’énergie devraient en général augmenter à l’avenir en raison de l’importante demande d’énergie.