Rapport explicatif

protection du climat, la protection des eaux, la protection des paysages et l’aménagement du territoire. Les importations d’électricité resteront nécessaires à la sécurité d’approvisionnement.

 Développer les réseaux électriques: il est impératif de développer rapidement les réseaux de transport d’électricité et de transformer les réseaux de distribution en réseaux dits intelligents («smart grids») dans la perspective des futures infrastructures de production domestiques et des importations de courant. Ces réseaux recèlent un grand potentiel pour optimiser le système électrique et pour réaliser des économies de consommation. Le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) d’élaborer une Stratégie Réseaux électriques.

 Renforcer la recherche énergétique: il faut vérifier les portefeuilles de la recherche énergétique du domaine des EPF, des HES et des universités et continuer d’encourager la coopération entre les hautes écoles, l’économie et les centres de compétence technologique.

 Fonction d’exemple de la Confédération, des cantons, des villes et des communes: les pouvoirs publics montrent l’exemple et doivent à l’avenir couvrir leurs propres besoins en électricité et en chaleur largement par des agents énergétiques renouvelables.

 Intensifier la coopération internationale dans le domaine de l’énergie: il faut, dans les meilleurs délais, viser la conclusion des négociations sur l’électricité avec l’Union européenne. Il faut en outre approfondir les contacts avec les Etats voisins et la participation de la Suisse dans les organisations internationales.

Premier paquet de mesures visant à mettre en œuvre la Stratégie énergétique 2050

Le présent paquet de mesures visant à mettre en œuvre la Stratégie énergétique 2050 est le premier de plusieurs paquets de mesures nécessaires à la transformation par étapes et à long terme du système énergétique à l’horizon 2050. Les mesures prévues ne permettront d’atteindre que partiellement les objectifs énergétiques et climatiques à long terme fixés par le Conseil fédéral. Aussi le Conseil fédéral part-il du principe que d’autres mesures doivent être décidées pour garantir aussi à l’avenir un approvisionnement énergétique sûr et fiable en Suisse.

Pour l’après 2020, une autre étape doit être conçue dans laquelle la politique énergétique sera stratégiquement réorientée conjointement avec le développement de la politique climatique. A cette fin, une redevance énergétique sur tous les agents énergétiques avec remboursement à l’économie et à la population doit être étudiée. La transition d’un système d’encouragement vers un système d’incitation doit se faire au fur et à mesure dans un délai acceptable. Dès que les objectifs énergétiques et climatiques fixés en amont par la Confédération seront atteints, la redevance énergétique devrait être diminuée en conséquence (chiffre 1.4).

Avec les mesures proposées par le Conseil fédéral pour la première étape de la mise en œuvre de la Stratégie énergétique, il s’agit d’exploiter en priorité tous les potentiels d’efficacité que la Suisse peut réaliser d’ores et déjà avec les technologies existantes ou prévisibles et qui ne requièrent pas de coopération internationale d’envergure avec l’Union européenne et des Etats tiers. Le potentiel exploitable durablement des énergies renouvelables sera ainsi largement exploité.