Rapport explicatif

1.6.4 Evolution des émissions de CO2

Selon le scénario axé sur les objectifs Nouvelle politique énergétique, les émissions de CO2 en Suisse liées à l’énergie atteindront environ 1 à 1,5 tonne par habitant en 2050. Cette valeur correspond à environ 8 à 12 millions de tonnes d’émissions de CO2 dues à la consommation d’énergie. Leur niveau dépend notamment des technologies de production électrique dont le parc de centrales suisse sera équipé (variantes de l’offre d’électricité).

Pour que l’objectif à long terme du Conseil fédéral puisse être atteint, il faudrait réduire les émissions de CO2 liées à la demande énergétique, d’environ 40 millions de tonnes en 2010, de 7,6 millions de tonnes d’ici à 2020. La réduction des émissions de CO2 devrait atteindre 14,3 millions de tonnes à l’horizon 2035 et environ 31,9 millions de tonnes d’ici à 2050.

Dans le scénario Mesures politiques du Conseil fédéral, avec le mix de production électrique décrit au chiffre 1.6.3, le total des émissions de CO2 régressent à 18,2 millions de tonnes, soit deux tonnes de CO2 émises par habitant.

Tableau 12 Total des émissions de CO2 dues à la consommation d’énergie, en millions de tonnes de CO2 (sans différence statistique); taux de modification en pourcent (Δ %).

2000 2010 2020 20352050

Variante de l’offre PCF PCF PCF

Var. C & E 39.2 40.0 32.3 25.7 18.2

Variation en % par rapport à 2000

Var. C & E 2.0 -17.6 -34.4 -53.6

PCF: scénario Mesures politiques du Conseil fédéral Source: Prognos 2012 Variante C & E: fossile centralisé et renouvelable

Le paquet de mesures permet d’atteindre des résultats différents dans les trois domaines:

 Si les émissions de CO2 liées à l’énergie des Ménages diminuent à l’horizon 2020 d’environ 25 % par rapport à 2000, ce qui correspond à l’ordre de grandeur des objectifs de la politique climatique actuelle, les mesures proposées pour les ménages ont pour effet que le taux de réalisation de l’objectif de réduction des émissions de CO2 est d’environ 76 % en 2050 (2035: 58 %).

 Dans le secteur Industrie & services, les émissions de CO2 baissent jusqu’à 2050 de 64 % (2020: 15%; 2035: 35%).

 Le renforcement des prescriptions sur les carburants induit à l’horizon 2050, dans le secteur Transports, une baisse des émissions de CO2 de 57 % par rapport à 2000 (2020: 16 %; 2035 : 42,3%).

1.7 Sécurité d’approvisionnement

La stratégie énergétique 2050 est axée selon les principes de l’art. 89 de la Constitution fédérale62, qui stipule que la Confédération et les cantons s’emploient à promouvoir un approvi-