Rapport explicatif

11.xxx

Message portant approbation du Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation (Protocole de Nagoya) et mise en œuvre dudit Protocole (loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage)

du... Projet du 16 mai 2012

Messieurs les Présidents,

Mesdames, Messieurs,

Par le présent message, nous vous soumettons un projet d’arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre du Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique (Protocole de Nagoya), en vous priant de l’adopter.

Nous vous prions d’agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames, Messieurs, l’assurance de notre haute considération.

… Au nom du Conseil fédéral suisse:

La présidente de la Confédération, …

La chancelière de la Confédération, …