Rapport sur les résultats

Département fédéral de l’environnement,

des transports, de l’énergie et de la communication DETEC

Office fédéral de l’environnement

Message portant approbation du Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation (Protocole de Nagoya) et sa mise en œuvre (loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage)

Rapport sur les résultats de la procédure de consultation (du 16 mai 2012 au 6 septembre 2012)

Berne, 2 avril 2013