Rapport explicatif

internationale en matière d’APA devra en outre être renforcée. La mise en œuvre du Protocole n’entraînera pas une augmentation importante des tâches des cantons, l’exécution dans ce domaine étant du ressort de la Confédération. Les cantons seront tout au plus mis à contribution pour certaines tâches partielles pouvant être réalisées dans le cadre de procédures d’exécution existantes.

En ratifiant le Protocole, la Suisse contribuera à faciliter et à garantir l’accès aux ressources génétiques sur le long terme. La ratification du Protocole aura en outre pour effet un partage juste et équitable des avantages découlant des ressources et des connaissances traditionnelles associées, participant ainsi à la conservation de la diversité biologique et l’utilisation durable de ses éléments à l’échelle mondiale. Enfin, la sécurité juridique lors de l’utilisation de ces ressources ou de ces connaissances sera augmentée, afin de contrer leur acquisition et utilisation illicites, que l’on désigne souvent par le terme de « biopiraterie ».