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Consultation 2012/57: Révision totale de l'ordonnance sur l'élevage · 14 pages
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Annexe 2 (art. 37)
Modification du droit en vigueur
Les ordonnances suivantes sont modifiées comme suit:
1. Ordonnance du 26 octobre 2011 sur la coordination des contrôles7
Annexe 1
À la ligne Détention à l’attache des chevaux de la race des Franches-Montagnes:
Remplacer « Ordonnance du 14 novembre 2007 sur l’élevage » par « Ordonnance du …….2012 sur l’élevage8».
2. Ordonnance du 27 juin 1995 sur les épizooties (OFE)9:
Art. 15dbis, al. 2, let. a
2La reconnaissance peut être accordée:
a. aux organisations d’élevage d’équidés reconnues conformément à l’art. 5 de l’ordonnance du …….2012 sur l’élevage10;
3. Ordonnance du 18 avril 2007 concernant l’importation et le transit d’animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers11
Art. 12 Certificat d’ascendance
Au moment de leur mise en libre pratique, les animaux reproducteurs bovins, ovins, caprins et porcins ainsi que les équidés reproducteurs doivent être accompagnés d’un certificat d’ascendance au sens des art. 26 et 27 de l’ordonnance du ……2012 sur la l’élevage12.