Projet

linéaire et classification);

c. 5 francs par échantillon laitier examiné selon la méthode

ICAR A4;

d. 3.50 francs par échantillon laitier examiné selon la méthode

ICAR AT4 ou ATM4;

e. 2.20 francs par échantillon laitier examiné selon la méthode

ICAR B ou C;

f. 26 francs par contrôle de la performance carnée.

²Les contributions pour l’appréciation de la morphologie sont octroyées pour une méthode appliquée selon une norme internationale de description linéaire et classification.

³La moitié de la contribution par échantillon laitier est octroyée pour les vaches faisant partie d’une exploitation affiliée au herdbook:

a. qui sont des animaux non herd-book; ou

b. pour lesquelles le contrôle laitier a été effectué sans examen de la composition du lait.

⁴Aucune contribution par échantillon laitier n’est octroyée pour les vaches faisant partie d’une exploitation affiliée au herd-book, lorsque les conditions mentionnées à l’al. 3, let. a et b, sont réunies.

⁵La contribution par échantillon laitier prélevé dans le cadre du contrôle laitier est octroyée pour chaque vache élevée dans une exploitation affiliée au herd-book, après la clôture de la lactation.

⁶La contribution par échantillon laitier et par épreuve de performance carnée peut aussi être utilisée pour l’estimation de la valeur d’élevage et pour l’appréciation génétique.

Art. 15 Contributions pour l’élevage d’équidés

¹Le montant maximum alloué à l’élevage d’équidés s’élève à 2 200 000 francs par an.

²La contribution s’élève à:

a. 400 francs par poulain identifié et enregistré au herd-book;

b. 650 francs par épreuve de sélection d’étalons en station;

c. 50 francs par épreuve de sélection d’étalons sur le terrain.

³Une contribution est octroyée pour les poulains sous la mère, identifiés et enregistrés au herd-book pour autant qu’ils:

a. n’ont pas plus d’un an et que les parents et les grands-parents sont enregistrés ou mentionnés dans le herd-book;

b. sont des descendants d’étalons admis comme étalons reproducteurs par la fédération, et

c. sont enregistrés dans la banque de données sur le trafic des animaux.

⁴Si l’organisation d’élevage reconnue ne réalise pas d’estimation de la valeur d’élevage, seule la moitié de la contribution est octroyée pour chaque poulain identifié et enregistré au herd-book.

⁵La contribution pour l’épreuve de sélection des étalons n’est versée qu’une seule fois par étalon.

⁶La contribution pour l’épreuve de sélection des étalons sur le terrain est octroyée si:

a. l’épreuve dure au moins 1 jour;

b. l’épreuve porte uniquement sur des étalons;

c. seul un petit nombre d’étalons reproducteurs sont sélectionnés; et

d. l’épreuve consiste en une sélection préliminaire suivie sans interruption d’une épreuve de performance finale.

⁷La contribution pour l’épreuve de sélection des étalons en station est octroyée si:

a. l’épreuve en station dure au moins trente jours;

b. l’épreuve porte uniquement sur des étalons;

c. l’épreuve consiste en une sélection préliminaire et une épreuve de performance finale en station; et

d. les étalons ne quittent pas la station pendant la période de l’épreuve.

⁸La contribution par poulain identifié et enregistré au herd-book peut aussi être utilisée pour la gestion du herd-book, l’estimation de la valeur d’élevage et pour l’appréciation génétique.

Art. 16 Contributions pour l’élevage porcin

¹Le montant maximum alloué à l’élevage porcin s’élève à 3 400 000 francs par an.

²La contribution s’élève à:

a. 150 francs par animal inscrit au herd-book;

b. 3 francs par épreuve sur le terrain comprenant une mesure par

ultrasons et la détermination du poids;

c. 3 francs par épreuve sur le terrain comprenant une description

linéaire et la détermination du poids;