Rapport explicatif

Ordonnance sur l’élevage Audition du 7 juin au 10 août 2012

pour l’élevage de bovins et de camélidés du Nouveau-monde est déplacé du 31 août au 30 novembre. En ce qui concerne l’élevage de chevaux, de porcs, de moutons et de chèvres, les jours de référence, périodes de référence et délais pour l’envoi des demandes restent inchangés. Une section est complétée pour les abeilles mellifères, qui font l’objet de contributions depuis 2010, et pour les projets de recherche.

Art. 5 Conditions

La formulation de l’art. 2, al. 1, let. d, OE 07 laissait à une organisation d’élevage la possibilité de n’avoir qu’un programme d’élevage même si elle était détentrice de plusieurs races. Au moyen d’une précision linguistique il est exigé un programme d’élevage pour chaque race et population prise en charge (al. 1 phrase introductive en relation avec l’al. 1, let. d). Les exigences à remplir pour

l’affiliation à une organisation d’élevage sont modifiées à l’al. c. Les statuts doivent en tout cas comporter la possibilité d’une affiliation individuelle. Les affiliations collectives par le biais d’une association ou d’un syndicat sont en revanche facultatives. La disposition selon laquelle toutes les données doivent être disponibles dans un unique herd-book centralisé (let. e) sera précisée. Le but de cette disposition est que chaque organisation d’élevage gère un unique programme de herd-book informatisé et que les responsables traitent dans un seul herd-book les données de toutes les races prises en charge. Le terme de « rationnel » à l’art. 2, al. 1, let. i, OE 07 ne sera pas repris à la let. j, car le respect de cette exigence ayant trait à l’activité d’une organisation d’élevage ne peut pas être contrôlé dans la pratique. L’essentiel en matière de reconnaissance d’une organisation d’élevage est qu’une mise en œuvre correcte des dispositions soit assurée et qu’une comptabilité générale unique soit tenue des mesures zootechniques concernant les races et populations d’élevage encouragées.

Art. 6 Conditions relatives aux organisations d’élevage ou entreprises privées qui tiennent ou établissent un registre pour des reproducteurs porcins hybrides.

En ce qui concerne l’affiliation à l’al. 2, il est proposé de choisir la même formulation qu’à l’art. 5, al.1, let. c.

Art. 7 Gestion du herd-book

A l’al. 1, la mention « d’une race ou d’une population d’élevage » dans l’OE 07 est superflue et peut être biffée. Les porteurs de tares héréditaires doivent être désignés comme tels d’une manière générale dans le herd-book ; la mention de « mâles » à l’al. 4 peut donc être supprimée. Dans un souci d’exhaustivité, les « appréciations génétiques » sont ajoutées à l’al. 5, let. e. L’art. 3, al. 5, let. h, OE 07 est abrogé, car les organisations d’élevage ont jusqu’à présent publié volontairement les données zootechniques importantes du herd-book. Une publication obligatoire n’a cependant jamais été exigée dans la pratique.

Art. 8 Épreuves de performance

L’« appréciation de la morphologie » à l’art. 4, al. 1, OE 07 ne doit plus être mentionnée, car il s’agit d’une épreuve de performance. L’al. 1 est complété par « sur les plans de l’économie d’entreprise et de la santé animale » (remplace « de la garde et de l’alimentation »). La liste du contenu des règlements (al. 3) est précisée dans l’ensemble et révisée sur le plan linguistique. La let. i établit que les résultats des épreuves ne doivent être obligatoirement communiqués qu’aux membres.

Art. 9 Estimations de la valeur d’élevage

La réglementation du financement de l’estimation de la valeur d’élevage à l’art. 5, al. 2, let. g, OE 07 n’a pas été appliquée jusqu’ici de manière contraignante dans la pratique et peut donc être supprimée. La condition selon laquelle les règlements des organisations d’élevage de bovins doivent garantir le testage d’un nombre optimal de jeunes taureaux nés en Suisse (art. 5, al. 3, OE 07) n’a plus été exigée depuis des années et peut donc être supprimée.