Projet

Art. 13 Actifs disponibles à compenser

Les actifs disponibles suivants, jusqu’à un mois d’échéance, doivent être compensés:

a. les avoirs en banque à vue ou à terme;

b. les titres de créance, dans la mesure où ils ne sont pas pris en compte selon l’art. 12;

c. les créances non garanties à terme fixe jusqu’à un an d’échéance envers des débiteurs de premier ordre qui ont émis des obligations, des «notes» ou des papiers monétaires (créances comptables à court terme);

d. les avoirs figurant sous «autres actifs».

Art. 14 Engagements à court terme devant être couverts

Les engagements à court terme suivants doivent être couverts:

a. l’excédent des engagements à court terme à compenser (art. 15) sur les actifs disponibles à compenser (art. 13);

b. 50 % des créanciers à vue de même que d’autres comptes, livrets ou carnets sans limitation de retrait;

c. 15 % des avoirs sur livrets, carnets, comptes d’épargne ou de dépôt et des comptes similaires avec limitation de retrait (sans les fonds déposés dans le cadre de la prévoyance liée).

Art. 15 Engagements à court terme à compenser

¹Les engagements à court terme suivants, jusqu’à un mois d’échéance, doivent être compensés:

a. les engagements en banque à vue ou à terme;

b. les créanciers à terme;

c. les fonds déposés dans le cadre de la prévoyance liée;

d. les obligations, obligations de caisse et bons de caisse;

e. les engagements sur métaux précieux, sous déduction des avoirs ou des stocks correspondants;

f. les engagements figurant sous «autres passifs».

²Les dettes contractées contre nantissement d’actifs disponibles (art. 12, al. 3) peuvent être déduites au préalable du montant des engagements à court terme et n’entrent pas dans cette compensation.

Art. 16 Taux de couverture, obligation d’annoncer et consolidation

¹Les actifs disponibles (art. 12) doivent constamment représenter au moins 33 % des engagements à court terme (art. 14). Pour le calcul, il faut tout d’abord compenser les actifs disponibles selon l’art. 13 et les engagements à court terme selon