Rapport explicatif

3.3.3 Imposition d’après la dépense25

3.3.4 Personnes sans domicile fiscal en Suisse26

3.4 Situation des époux dans la procédure27

3.5 Responsabilité des époux27

3.6 Questions particulières28

3.6.1 Produit de l’activité lucrative indépendante28

3.6.2 Versements de capitaux remplaçant des prestations périodiques28

3.6.3 Prestations en capital de la prévoyance29

3.6.4 Bénéfices de liquidation29

3.6.5 Report des pertes29

3.7 Imposition des contribuables avec enfants ou personnes à charge30

3.7.1 Imposition des contribuables non mariés avec enfants30

3.7.1.1 Nouvelle solution30

3.7.1.2 Familles monoparentales31

3.7.1.3 Concubins avec enfants32

3.7.2 Simplification des conditions d’octroi des déductions et des barèmes en relation avec les enfants32

3.7.3 Contribuables mariés et non-mariés qui vivent en ménage commun avec des personnes à charge33

3.8 Déduction pour double revenu34

3.9 Déduction pour un revenu34

3.10 Déduction pour personnes mariées35

4 Effets des mesures sur les relations entre les charges36

4.1 Relations entre les charges des couples mariés à deux revenus et celles des concubins à deux revenus ainsi qu’entre celles des rentiers mariés et celles des rentiers en concubinage36

4.2 Relations entre les charges des couples mariés à un revenu et celles des couples mariés à deux revenus36

4.3 Relations entre les charges des couples mariés à un revenu et celles des concubins à un revenu37

4.4 Relations entre les charges des couples mariés et celles des personnes seules37

5 Conséquences financières37

6 Conséquences financières38

6.1 Effets de répartition38

6.2 Effets sur la croissance39

7 Possibilités de contre-financement40

8 Autres modèles examinés et rejetés42

8.1 Splitting42

8.1.1 Généralités42

8.1.2 Principales caractéristiques43

8.1.3 Raisons du rejet par le Conseil fédéral43

8.2 Imposition individuelle44

8.2.1 Généralités44