Rapport explicatif

Table des matières

1 Contexte7

1.1 Introduction7

1.2 Droit en vigueur8

1.2.1 Imposition des couples mariés dans le cadre de l’impôt fédéral direct 8 1.2.1.1 Principe8

1.2.1.2 Déduction pour double revenu9

1.2.1.3 Déduction pour personnes mariées9

1.2.2 Imposition des couples mariés selon la loi sur l’harmonisation des impôts9

1.2.3 Imposition des couples mariés dans les législations cantonales10

1.2.4 Relations entre les charges des couples mariés et celles des concubins dans le cadre de l’impôt fédéral direct11

1.2.4.1 Généralités11

1.2.4.2 Charge excédentaire sur les couples mariés (discrimination fiscale des couples mariés)11

1.2.4.3 Charge excédentaire sur les concubins (discrimination fiscale des concubins)11

1.2.5 Imposition des personnes avec enfants dans le cadre de l’impôt fédéral direct12

1.2.6 Relations entre les charges des couples mariés à un revenu et celles des couples mariés à deux revenus13

2 Buts de la révision14

2.1 Objectifs14

2.2 Solutions15

2.3 Décision du Conseil fédéral16

3 Barème multiple avec calcul alternatif de l’impôt17

3.1 Principe17

3.2 Répartition des éléments imposables entre les époux pour le calcul alternatif de l’impôt19

3.2.1 Revenus19

3.2.2 Déductions20

3.2.3 Barèmes applicables21

3.3 Champ d’application21

3.3.1 Généralités21

3.3.2 Personnes imposées à la source22

3.3.2.1 Droit en vigueur22

3.3.2.2 Modification prévues dans le domaine de l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative dépendante22

3.3.2.2.1 Révision prévue de la LIFD et de la LHID concernant l’imposition à la source22

3.3.2.2.2 Nécessité de prendre des mesures24

3.3.2.3 Calcul alternatif de l’impôt pour les couples à deux revenus imposés à la source24