Rapport explicatif

Département fédéral de justice et police DFJP

Berne,

Audition

relative au mandat d’ouverture de négociations en vue du développement de l’accord du 10 septembre 1998 entre la Confédération suisse et la République italienne relatif à la coopération entre les autorités de police et de douane; (RS 0.360.454.1)

Audition menée en application de l’art. 2 de l’ordonnance sur la consultation

(RS 172.061.1).

1. Objet

L’accord de coopération policière avec l’Italie est entré en vigueur le 1^ermai 2000. Depuis, la collaboration internationale en la matière a connu des transformations fondamentales que l’accord actuel ne reflète pas. L’Office fédéral de la police (fedpol) a donc conduit ces deux dernières années des entretiens avec le Ministère italien de l’Intérieur dans le but d’examiner l’opportunité et l’efficacité de l’accord. Une rencontre a eu lieu le 5 mai 2011 entre le Directeur de fedpol et son homologue italien. Ils ont convenu de mener des discussions exploratoires en vue de réviser l’accord actuel dans l’optique de renforcer la coopération bilatérale des autorités policières et douanières. Ces discussions ont eu lieu à Rome les 24 et 25 novembre 2011, le 12 janvier 2012 et les 8 et 9 mars 2012. Leurs résultats constituent la base d’un avant-projet d’accord. Le Centre de coopération policière et douanière (CCPD) de Chiasso, la Police cantonale tessinoise et le Corps de gardes-frontière ont aussi participé à ces travaux.

Les discussions au sein des groupes d’experts se poursuivent, notamment les consultations auprès des autorités compétentes du Ministère italien de l’Intérieur. Les développements possibles identifiés au cours des discussions ont montré qu’il existe un potentiel de développement suffisant justifiant une révision de l’accord actuel avec l’Italie.

En outre, étant donné que certains des développements envisagés portent sur la coopération directe entre l’Italie et les cantons frontaliers, ces derniers doivent aussi être consultés afin de préciser:

a) s’ils estiment justifié de réviser l’accord de coopération policière avec l’Italie;

b) les développements qui les intéressent plus particulièrement et les domaines supplémentaires qui devraient être inclus dans les négociations; et

c) qui les représenterait au cas où des négociations seraient engagées.