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suspension du présent contrat ou la levée de celle-ci sont notifiées par la voie diplomatique.

Article 7 Durée de validité et dénonciation

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Chaque Partie contractante peut le dénoncer par la voie diplomatique. Dans un tel cas, l’accord prendra fin douze mois après réception de la notification par l’autre Partie contractante, à moins que la dénonciation ne soit retirée d’un commun accord avant la fin de cette période. Toute dénonciation du présent accord avant le 31 décembre 2030 est exclue.

Article 8 Enregistrement

La République fédérale d’Allemagne procède à l’enregistrement du présent Accord, dès son entrée en vigueur, auprès du Secrétariat des Nations Unies conformément à l’art. 102 de la Charte des Nations Unies. L’autre Partie contractante est informée de l’enregistrement réalisé ainsi que du numéro d’enregistrement des Nations Unies, dès qu’il a été confirmé par le Secrétariat des Nations Unies.

Article 9 Ratification et entrée en vigueur

(1) Le présent accord est soumis à ratification; les instruments de ratification seront échangés à Berlin dès que possible.

(2) Le présent accord entrera en vigueur le premier jour du second mois suivant l’échange des instruments de ratification.