Rapport sur les résultats

Radio Central et Radio 1 craignent que la révision de l'art. 39 ORTV crée un net déséquilibre entre les grands groupes de médias et les radios privées indépendantes, ou qu'elle accentue encore la concentration sur un petit nombre d'entreprises de médias. Par conséquent, elle souhaite qu'un soutien soit accordé aux radios qui ne bénéficient pas de la redevance.

bis Art. 54, al. 1 (Numérisation)

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Le nouvel art. 54, al. 1 , donne au DETEC la possibilité de libérer progressivement les câblo-

opérateurs de leurs obligations de proposer certains programmes en mode analogique, si seule une minorité du public regarde des programmes TV dans ce mode.

La plupart des participants à la consultation saluent la suppression de l'obligation de diffuser des programmes analogiques sur le câble. La numérisation de la réception TV est inévitable; en outre, elle permet, à des coûts nettement moindres à long terme, d'améliorer considérablement la diversité et la qualité technique des programmes (Arbus). L'obligation de diffuser certains programmes aussi bien en mode analogique qu'en mode numérique pourrait à la longue s'avérer peu efficace (Médias suisses, Telesuisse). Le nouvel article met en place les conditions pour un abandon progressif et programmé de la technologie analogique (divers participants) et met les câblo-opérateurs sur un pied d'égalité avec leurs concurrents (swisscable). La délégation des compétences au DETEC est également approuvée, car elle permettrait, au niveau de la réglementation, de réagir rapidement et de manière ciblée à l'évolution technologique et à la numérisation galopante (upc cablecom). Pour leur part, l'UDC, les Libéraux-Radicaux et Action pour la liberté de la presse estiment que la mesure est prématurée et par conséquent inutile.

Malgré une large approbation, de nombreuses réponses positive contiennent des objections et des réserves:

Les critiques portent en particulier sur le seuil d'utilisation des programmes numériques à partir duquel il serait possible de supprimer l'offre analogique, fixé à 80% dans les explications. Pour Arbus et la Fondation pour la protection des consommateurs, cette limite est trop basse. En outre, la mesure toucherait les personnes âgées, peu familiarisées avec la technique ou à bas revenu. Plusieurs participants craignent que l'abandon de l'offre analogique entraîne des coûts supplémentaires pour les consommateurs, contraints de changer de technologie. Plusieurs participants exigent que le passage au numérique n'aie pas de conséquences financières pour les consommateurs. L'interdiction du cryptage serait un moyen d'y parvenir, au moins pour une offre de base numérique définie (Fondation pour la protection des consommateurs, Fondation Kabelnetz Basel, Fédération des Suisse des Sourds).

Une autre réserve concerne les deuxièmes ou troisièmes appareils – souvent des téléviseurs à tube avec lesquels l'offre câblée analogique est captée. Pour Telesuisse, l'association des télédiffuseurs privés, une sortie de la technologie analogique ne doit être admise que si la desserte en télévision numérique est assurée pour tous les groupes de population et toutes les régions aux mêmes conditions que celles de l'offre analogique actuelle, et qu'elle est compatible avec toutes les formes de diffusion (câble, satellite, IPTV).

La définition du "foyer numérique" a également suscité des critiques. Swisscable, l'association des câblo-opérateurs, ne comprend pas si un foyer est considéré comme numérique dès lors qu'il possède au moins un appareil de réception numérique – qu'un deuxième ou un troisième appareil soit utilisé pour la réception analogique ou non – ou seulement lorsque plus aucun appareil n'est utilisé pour la réception analogique. En outre, on peut se demander si l'utilisation numérique peut être établie quantitativement, étant donné qu'avec la transmission non cryptée du signal notamment, il n'existe pas de relation directe avec la clientèle (Finecom).

La nouvelle disposition de l'ordonnance ne concerne que les programmes étrangers et des programmes régionaux, ainsi que ceux dont l'accès est garanti – soit les programmes qui relèvent de la compétence du DETEC. Par contre, une éventuelle suppression des programmes analogiques de la SSR doit être réglée dans la concession SSR (et donc par le Conseil fédéral). Cette "inégalité de traitement" (Tele Züri, Sat 1, Pro 7, Action pour la liberté de la presse) engendre de la confusion; certains