Rapport explicatif

Effectifs requis en situation normale

D’après les calculs actuels, la sécurité pourra être assurée par un total de 2500 policiers, par deux détachements en service alterné de 5000 militaires chacun ainsi que par 800 membres de la protection civile. Il faudra y ajouter d’autres représentants des organes de sécurité fédéraux (Service de renseignement de la Confédération, Service fédéral de sécurité, Police judiciaire fédérale et Corps des gardesfrontière) et des différentes organisations de secours. La sécurité au sein des espaces non publics sera prise en charge par des entreprises de sécurité privées ainsi que par des volontaires.

Pour couvrir le besoin de 2500 policiers, un engagement IKAPOL ainsi que des renforts fournis par les pays voisins seront indispensables. L’engagement IKAPOL aura lieu sur la base de l’accord relatif aux engagements de police intercantonaux du 6 avril ou 7 novembre 2006. L’apport de forces de police par les pays voisins reposera sur les accords bilatéraux de coopération policière conclus par la Suisse par exemple avec l’Allemagne, la France et l’Autriche. En outre, la Suisse a déjà signé des conventions avec l’ensemble des Etats voisins concernant la surveillance de l’espace aérien.

L’intervention de l’armée se déroulera conformément à l’art. 67 de la loi fédérale du 3 février 1995 sur l’armée⁵ (LAAM) sous forme de service d’appui. Un message correspondant devra être remis en temps voulu au Parlement. La responsabilité d’intervention incombera aux autorités civiles, tandis que la gestion et la coordination des moyens militaires à mettre en œuvre relèveront de la compétence de l’armée. Cette intervention de longue durée entraînera une concentration des prestations des troupes durant le premier trimestre 2022 et, partant, une marge de manœuvre réduite pour d’autres prestations pendant le reste de l’année. Par ailleurs, cette intervention dépendra du modèle futur de l’armée.

Les deux détachements d’environ 5000 militaires chacun seront mobilisés pour assurer la sécurité dans les domaines suivants: services de protection (protection des personnes, protection temporaire d’objets, surveillance des installations de compétition), soutien logistique (matériel, transports, appareils, etc.), aide à la direction, protection ABC, travaux de montage et de démontage des dispositifs de sécurité, surveillance de l’espace aérien et service de police aérienne en cas de restriction du trafic aérien, reconnaissance au sol et transports aériens. La question d’une intervention de l’armée pour des prestations de soutien autres que les missions évoquées cidessus (p. ex. pour l’installation et le démontage des infrastructures sportives) devra être clarifiée dans le cadre du message d’exécution. Au niveau national, le Service fédéral de sécurité (SFS), la Police judiciaire fédérale (PJF), le Corps des gardesfrontière (Cgfr) et le Service de renseignement de la Confédération (SRC) interviendront également. Selon la planification actuelle, les tâches supplémentaires pourront être assurées par les ressources existantes: seuls le SFS et le SRC devront être ponctuellement renforcés dans de très faibles proportions.

Il est actuellement impossible de prévoir avec certitude quelle sera la situation de la sécurité en 2022: l’évaluation se fonde par conséquent sur la situation nationale et internationale actuelle. On peut toutefois déjà s’attendre à ce que la réalisation en

5 RS 510.10