Rapport sur les résultats
Consultation 2012/94: Arrêté fédéral concernant le deuxième programme d'élimination des goulets d'étranglement sur le réseau des routes nationales et l'allocation des moyens financiers nécessaires · 11 pages
Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 1Fedlex · Rapport sur les résultats
Département fédéral de l’environnement,
des transports, de l’énergie et de la communication DETEC
Office fédéral des routes OFROU
Erreur ! Nom de propriété de document inconnu. Erreur ! Nom de propriété de document inconnu. Erreur ! Nom de propriété de document inconnu.
Arrêté fédéral concernant le deuxième programme d’élimination des goulets d’étranglement du réseau des routes nationales et l’allocation des moyens financiers nécessaires
Rapport sur les résultats de la consultation
Août 2013