Rapport sur les résultats

2. Introduction

2.1. Situation initiale et objet de la consultation

Le 10 avril 2013, le Conseil fédéral a confié au Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) la mission d'organiser une consultation sur l'« arrêté fédéral concernant le deuxième programme d’élimination des goulets d’étranglement du réseau des routes nationales et l’allocation des moyens financiers nécessaires ». La procédure de consultation a été ouverte le 10 avril 2013 et s'est achevée le 7 août 2013. Ont été conviés à participer à la consultation les cantons, les partis politiques représentés au sein de l'Assemblée fédérale, les associations économiques et les organisations actives au niveau national, les associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne ainsi que d'autres cercles intéressés.

2.2. Participants à la consultation

106 prises de position ont été reçues au total jusqu'au 7 août 2013 (voir chapitre 4). 26 cantons, la Conférence suisse des directeurs cantonaux des travaux publics, de l'aménagement du territoire et de l'environnement (DTAP), 24 communes, villes, districts et régions, 13 partis politiques nationaux, cantonaux ou régionaux et 25 associations nationales, fédérations ou organisations ainsi que 17 autres institutions ont participé à la consultation.

2.3. Remarque préliminaire sur la synthèse des soumissions

Le texte qui suit est une synthèse des propositions, parfois détaillées, de modifications, précisions et compléments, et n’en présente que les points essentiels. Les réponses ne sont classées sous oui ou non dans les tableaux correspondants que lorsque les positions exprimées sont claires. Les commentaires concernant chaque tableau présentent les réserves éventuelles.

De nombreux milieux consultés se sont prononcés plusieurs fois sur des questions centrales : une première fois dans les considérations générales de leur avis, une deuxième fois en répondant au questionnaire et, souvent, une troisième fois dans le résumé de leur avis. Le rapport ne revient de façon détaillée sur ces réponses qu’une fois, en général dans la synthèse des réponses au questionnaire (voir chap. 3.3). Quelques organismes consultés se sont uniquement exprimés sur certains points du projet. Les prises de position ne concernant pas le projet ou que dans une lointaine mesure n'ont pas été prises en compte dans le présent rapport.