Rapport sur les résultats
Consultation 2012/94: Arrêté fédéral concernant le deuxième programme d'élimination des goulets d'étranglement sur le réseau des routes nationales et l'allocation des moyens financiers nécessaires · 11 pages
Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 6Fedlex · Rapport sur les résultats
financiers existants du fonds d'infrastructure doivent être utilisés plus rapidement en accélérant les projets.
- Le canton de Fribourg attire l'attention sur le fait que les goulets d’étranglement ne seront en
partie pas éliminés mais juste déplacés vers un autre tronçon de la route nationale.
- Le parti Pirate Suisse aimerait mieux exploiter les possibilités des transmodalités en examinant
par exemple des solutions de « Park and Ride ».
- Le canton du Tessin n'est pas d'accord avec le projet. Selon lui étant donné que les critères ne
sont pas suffisamment clairs et que des alternatives potentielles ne sont pas suffisamment prises en compte. Par ailleurs, le projet ne comprend pas les nouveaux tronçons des routes nationales également pris en charge par la Confédération suite à la modification de la décision relative au réseau. Le canton du Tessin propose d'intégrer le projet d'élimination des goulets d'étranglement dans le projet de Fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA).
- L'Initiative des Alpes, Greenpeace, Pro Natura, l'ATE et le PS craignent que davantage de
routes ne provoque une hausse du trafic. Ils proposent de transférer les moyens financiers existants dans le trafic d’agglomération étant donné que les problèmes les plus importants se manifestent au niveau des agglomérations.
3.3.2. Répartition dans les modules
Récapitulatif de l'approbation du contenu du projet Oui Non
• Cantons / Conférence cantonale 92
• Partis et sections 9 -- • Communes / villes / districts / régions 134
• Associations nationales / autres institutions 271
- Bon nombre de communes, villes, districts, régions, associations et institutions de la région de
Saint-Gall et de l'Appenzell se réjouissent au plus haut point de l’inscription du 3e tube du tunnel du Rosenberg dans le module 2.
- De nombreux organismes consultés n’approuvent que partiellement respectivement rejettent la
répartition en modules et demandent un reclassement d’un ou plusieurs projets spécifiques dans un module avec un niveau de priorité plus élevé.
- Certaines communes de la Regionalkonferenz Bern-Mittelland soutiennent la demande du
canton de Berne de classer le projet Wankdorf – Muri dans le module 2 et non dans le module 3.
- Le Centre Patronal et l'USAM attirent l'attention sur le fait que l'élimination des goulets
d'étranglement dans la région de Genève et Zurich est prioritaire. Selon le Centre Patronal, l’inscription de projets concernant ces régions dans le module 4 est impensable.
- L'ASTAG et l'ACS soulignent que des projets des modules 3 et 4 ainsi que d'autres doivent être
intégrés et analysés dans le programme de développement stratégique.
- Quelques uns des organismes consultés rappellent qu'il ne faut pas perdre de vue les projets
du module 4 et qu'il faut si besoin est redéfinir les priorités.
- Le TCS demande une réalisation plus rapide des modules 1 et 2. Par ailleurs, tous les goulets
d’étranglement de degré II et III doivent en principe être éliminés.
- La DTAP trouve que le programme a dans l'ensemble fait ses preuves. Par contre, elle ne
comprend pas les déclassements du module 2 dans le module 3 lorsque l'acuité du problème est incontestée.
- Les cantons Appenzell Rhodes-Intérieures, Grisons, Neuchâtel et Fribourg ne s'expriment pas
sur la répartition dans les modules étant donné qu'ils ne sont pas directement concernés.
6/11 Arrêté fédéral concernant le deuxième programme d’élimination des goulets d’étranglement du réseau des routes nationales et l’allocation des moyens financiers nécessaires ; Rapport sur les résultats de la consultation