Rapport sur les résultats

Au total, l’OFSP a donc reçu et évalué 641 prises de positions.

Comme indiqué précédemment, 337 entreprises du secteur des stations-services et des kiosques ont rédigé des prises de position identiques et les ont soumises séparément à l’OFSP.

Par souci de concision, le terme d’organisations de la santé est utilisé au sens large dans le présent rapport. Il englobe également, pour simplifier, les institutions actives dans les domaines de la formation, de la jeunesse, de la protection des consommateurs ainsi que du sport et de la société, sans oublier les services cantonaux de la prévention et de la protection de la santé.

Pour la même raison, on désigne à la fois les débits de tabac, les médias et les cinémas par le terme d’organisations économiques.

Tableau 1 : Vue d’ensemble des réponses reçues

Organisation Total Réponses Réponses Total acteurs des acteurs spontanées Réponses invités invités

Cantons et Conférence des 27 26 026

gouvernements cantonaux Partis politiques 12 7 310

Villes et communes 3 0 11

(associa- (Dagmersellen)

tion)

Associations faîtières de 8 3 03

l’économie qui œuvrent au niveau national Organisations des secteurs 16 16 113129

de l’économie, du commerce, des médias et du cinéma

Organisations des secteurs 69 32 5082

de la santé, de la formation,

de la jeunesse, de la con-

sommation, du sport et de la société

Organisations du secteur des 1 1 23

cigarettes électroniques Kiosques et stations-services 0 0 337337

Particuliers : santé 0 0 22

Particuliers : cigarettes élec- 4848

troniques Total 136 85 556641

2.2. Principes d’évaluation, structure du document

Par souci de concision, les prises de position ont été résumées à leurs idées principales. Les remarques générales et les précisions données article par article, pour l’évaluation et la synthèse, figurent au chapitre 4. Cette manière de procéder permet d’éviter les redondances. La plupart des développements et des formulations demandées pour l’avant-projet n’ont pas été reproduits

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