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Consultation 2013/113: Message concernant l'encouragement de la culture pour la période 2016 à 2019 (Message culture) · 132 pages

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Ce «dialogue culturel national» a été mis sur les fonts baptismaux le 25 octobre 2011 par la Confédération, les cantons et les villes. Il vise à renforcer la collaboration entre les divers échelons étatiques. Le «dialogue culturel national» est de la sorte le véhicule idéal pour déterminer les contours et le contenu d’une politique culturelle nationale. Il incombera aux partenaires étatiques de discuter de concert des grands axes et des contenus d’une telle politique. Au cours de la période 2012-2015, plusieurs thèmes ont été abordés en vue de définir des programmes de travail fixés en commun: politique culturelle extérieure, danse, politique en matière de musées et de monuments historiques ou statistique culturelle. Aux yeux du Conseil fédéral, il serait souhaitable que les axes centraux que la Confédération se fixe pour la période 2016-2019 trouvent un écho dans le cadre d’une politique culturelle nationale. (cf. ch. 1.6.1). Le Conseil fédéral s’attend à ce que les cantons, les villes et les communes qui participent activement au «dialogue culturel national», s’impliquent et soient disposés à l’avenir à discuter plus directement des thématiques de politique culturelle qui relèvent en premier lieu de leurs compétences.

1.6 Politique culturelle de la Confédération 2016-2019

1.6.1 Principaux axes d’action de la Confédération

Afin de déterminer les axes principaux de l’activité de la Confédération pour la période 2016- 2019, il faut d’abord considérer les objectifs de la Confédération en matière d’encouragement de la culture. Ceux-ci découlent de bases légales y afférentes (Constitution fédérale, loi sur l’encouragement de la culture, lois propres à chaque domaine, accords internationaux), textes présentés de manière exhaustive dans le Message culture 2012-2015.16 Pour résumer les objectifs des bases légales pertinentes, les buts de l’encouragement de la culture par la Confédération peuvent être décrits - sans primauté hiérarchique aucune - de la manière suivante:

– sauvegarder les bien culturels matériels et immatériels en Suisse: protéger sites archéologiques, monuments, sites historiques construits et biens culturels mobiliers; rassembler, cataloguer, conserver et transmettre des informations sur la Suisse (imprimées, audiovisuelles, numériques); préserver et stimuler le patrimoine culturel immatériel en Suisse; empêcher le vol, le pillage, l’importation ou l’exportation illicite de biens culturels; soutenir de manière compétente les travaux spécialisés des professionnels de la documentation, de l’archivage et des collections;

– encourager une offre culturelle diversifiée et de grande qualité: encourager dans tous les domaines le plein épanouissement de la créativité artistique et culturelle; offrir des conditions-cadres favorables aux institutions et organisations culturelles; promouvoir la relève artistique; susciter l’échange entre les initiatives culturelles des pouvoirs publics, de la société civile et des privés;

– améliorer la participation à la vie culturelle de toutes les catégories sociales: renforcer la formation musicale et culturelle ainsi que les compétences interculturelles; permettre un accès égal à la vie culturelle pour toutes les catégories sociales; encourager les activités culturelles des amateurs et des organisations d’amateurs; soutenir la médiation artistique et culturelle;

– renforcer la cohésion sociale dans la diversité: sensibiliser la population aux cultures de Suisse; soutenir les échanges entre les communautés linguistiques et culturelles; protéger le quadrilinguisme en tant que caractéristique essentielle de la Suisse;

16 FF 2011 2789 sqq