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Consultation 2013/113: Message concernant l'encouragement de la culture pour la période 2016 à 2019 (Message culture) · 132 pages

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ch. 2.2.6). De surcroît, la Confédération veut renforcer la cohésion sociale et la compréhension mutuelle entre les divers groupes sociaux et culturels en intensifiant les échanges culturels soutenus par Pro Helvetia à l’intérieur du pays (cf. ch. 2.2.6). Une stratégie de soutien à la culture contemporaine du bâti devrait en outre être développée afin de permettre la création d’un habitat de qualité qui soit bénéfique à la constitution des identités (cf. ch. 2.2.3). Finalement, les conditions de vie des gens du voyage suisses en tant que minorité culturelle devront être améliorées (cf. ch. 2.2.7).

– Création et innovation: au cours de la période 2012-2015, les premières étapes d’une collaboration entre l’encouragement de la culture et les mesures de promotion économique et de l’innovation ont été concrétisées dans les secteurs du design et des médias numériques interactifs. Cette collaboration doit être poursuivie et approfondie pendant la période 2016-2019 (cf. ch. 2.1.2 et 2.4.1). Le but est de mettre en place une politique coordonnée de promotion de l’innovation et des startup (du lancement de carrières jusqu’à l’accès aux marchés) assurant que les entreprises de l’économie créative puissent exploiter pleinement leur potentiel inventif et positionner avec succès leurs produits sur les marchés tant nationaux qu’internationaux. Dans le secteur du cinéma, une politique de promotion de la place cinématographique suisse sera mise en place. Cette nouvelle forme de soutien, placée sous le label «PICS – Promotion de l’investissement dans la cinématographie en Suisse», proposera des incitations financières permettant de faciliter la réalisation de films et de coproductions sur le territoire suisse, de façon à ce que ces films déploient leur valeur ajoutée en Suisse. Cet instrument d’encouragement doit améliorer la capacité concurrentielle de la Suisse comme lieu de production cinématographique (cf. ch. 2.1.7).

D’autres innovations prévues pour la période 2016-2019 figurent au ch. 2. Citons ici le renforcement des activités de Pro Helvetia à l’étranger, ainsi que l’ouverture de la nouvelle extension du MNS en 2016. Pour réaliser les innovations indiquées ci-dessus, des moyens supplémentaires seront nécessaires; ils sont présentés au ch. 3.

1.7 Résultats de la procédure de consultation

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1.8 Classement d’interventions parlementaires

La transmission du Message culture au Parlement permet de classer cinq interventions:

Les postulats 12.3195 (Savary) et 12.3327 (Recordon) qui demandent un examen du marché du livre suisse et respectivement d’identifier les possibilités de remédier aux difficultés de la littérature suisse et du livre en Suisse. Le présent message répond aux deux postulats (cf. ch.2.1.4).

La motion 12.4017 (CSEC-N) ainsi que l’interpellation 12.3624 (Markwalder) exigent que la clause dite de «garantie de la diversité» soit adaptée en fonction de l’évolution technique afin d’assurer à l’avenir aussi une offre diversifiée dans les salles de cinéma en Suisse. Le Conseil fédéral propose au Parlement de procéder en la matière à une révision de la loi (cf. ch. 4.1).

Le postulat 12.4055 (Bulliard-Marbach) demande d’examiner comment rendre accessibles au public les œuvres de la Collection d’art de la Confédération. Le présent message fournit des indications à ce sujet et répond ainsi au postulat (cf. ch. 2.2.1).