Projet

2.2.3 Culture du bâti, patrimoine culturel et monuments historiques

Contexte

Des paysages d’une grande richesse, des villes, villages, quartiers et monuments historiques et enfin des sites archéologiques: voilà autant de lieux d’une grande importance pour l’identité de la Suisse et pour sa qualité de vie. Les monuments sont partie intégrante de notre histoire. Ils témoignent des temps passés et des mutations survenues depuis lors, traversent les siècles et s’affirment dans un environnement en transformation constante. De ce fait, ils appartiennent aussi à notre présent. Ils donnent à notre pays son visage propre et contribuent à l’enracinement de sa population. Mais les sites archéologiques, les monuments et les sites historiques ne peuvent survivre que si on les entretient régulièrement. Afin de conserver leur valeur de témoignages historiques, il faut les transmettre aux générations à venir en préservant, autant que faire se peut, leur authenticité et leur intégrité. En outre, la conservation des monuments historiques et des richesses archéologiques, tout comme la protection des sites construits, ont une fonction économique importante, notamment pour le maintien de l’attractivité touristique de notre pays.

Au niveau de la Confédération, c’est l’OFC qui est chargé de veiller à ce que les intérêts de l’archéologie, de la conservation des monuments historiques et de la protection des sites construits soient pris en compte de manière appropriée. L’OFC élabore des textes de référence, intervient en faveur de bonnes conditions générales, se prononce sur des plans d’aménagement et des projets de construction et accorde des aides financières. Détaillées ci-dessous, ses activités en la matière s’appuient sur l’art. 78 Cst. et sur la loi fédérale du 1^er juillet 196631 sur la protection de la nature et du paysage (LPN).

Aides financières pour la conservation des objets à protéger et les interventions archéologiques

La réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT) a introduit en 2008 un nouvel instrument d’encouragement, les conventions-programmes. Dans la première période concernée par ce changement, celle de 2008 à 2011, l’application pratique de cet instrument a rencontré des difficultés; les conventionsprogrammes ont donc été révisées pour la période 2012 à 2015. Le nouveau système prévoit que la Confédération verse ses aides aux cantons de façon globale, en quatre tranches annuelles. Les services cantonaux compétents prennent ensuite eux-mêmes les décisions relatives aux demandes de subsides des tiers, en appliquant les dispositions prévues par les conventions. Une fois par an, les cantons rendent compte de leur activité à la Confédération en lui remettant un rapport annuel. 70 % des montants alloués à titre d’aides pour la conservation, l’acquisition ou l’entretien de sites archéologiques, de monuments historiques ou de sites construits, ou pour des activités de recherche ou de documentation portant sur ces monuments et sites, ont été attribués dans le cadre de conventions-programmes. Les 30 % restants sont réservés à des aides financières accordées pour des cas particuliers. Ils sont octroyés au cas par cas par la Confédération, sur demande des cantons, afin de soutenir des mesures urgentes ou complexes concernant des objets d’importance nationale ou de rétablir les équilibres entre les régions.

A ce jour, le bilan de la deuxième génération des conventions-programmes est positif: le système fonctionne, il s’applique bien à la pratique et remplit sa mission. Les cantons apprécient la plus grande souplesse offerte par ce nouveau système. Toutes les parties concernées