Projet

La sauvegarde des sites construits marquants, des sites archéologiques et des objets et ensembles à protéger revêt une grande importance. Les cantons jugent cependant que les ressources mises à disposition par la Confédération pour le soutien de travaux de restauration et d’interventions archéologiques sont trop limitées. Le Message culture 2012 à 2015 soulignait déjà que les fonds fédéraux nécessaires pour mener à bien ces tâches dépassaient les 100 millions de francs par an, mais qu’un tel chiffre excédait largement les possibilités financières de la Confédération.33 Les aides financières allouées par la Confédération aux cantons pour la sauvegarde des objets à protéger sont en recul ces dix dernières années. Une des raisons en est la disparition des suppléments péréquatifs affectés suite à la réforme de la péréquation et de la répartition des tâches (RPT) en 2008. Les suppléments péréquatifs ont été remplacés par des versements compensatoires variables alloués par la Confédération aux cantons. Les sommes des suppléments péréquatifs supprimés ont été affectées à la péréquation des ressources et sont toujours à disposition des cantons. Il incombe cependant aux cantons de décider si ces montants à présent libres doivent être affectés au domaine du patrimoine et des monuments historiques ou non. Or la volonté actuelle de densifier l’habitat dans les localités implique l’utilisation de terrains jusqu’ici non bâtis qui peuvent receler des richesses archéologiques; le nombre de fouilles archéologiques nécessaires pour sauvegarder les objets importants et réaliser des travaux de recherche et de documentation sur les sites appelés à disparaître va donc augmenter. Ce phénomène entraînera une forte hausse des coûts pour les cantons. Par ailleurs, les objets culturels figurant sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO méritent une attention particulière. La prévention des dommages qui pourraient affecter ces sites particulièrement précieux est un objectif important de la Confédération, qui s’est engagée à ce sujet vis-à-vis de la communauté internationale en ratifiant la Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel du 23 novembre 197234 (Convention du patrimoine mondial).

On considère souvent, à tort, que la conservation des monuments historiques va à l’encontre d’une modernité pleinement assumée et empêche la réalisation de grands projets ambitieux. Mais nous sommes en réalité confrontés à une véritable «crise de la transmission», probablement liée à la progression de la mondialisation: alors que la richesse des paysages culturels de la Suisse, ses villages intacts, ses vieilles villes restaurées dans les règles de l’art et ses infrastructures de qualité représentent des facteurs essentiels du bien-être général et de l’identification au pays - et sont généralement très appréciés par la population et les visiteurs étrangers - les efforts déployés pour protéger, conserver et entretenir ces monuments et paysages sont souvent critiqués et jugés disproportionnés. Il importe donc de faire mieux connaître la raison d’être, les objectifs et les règles de la conservation des monuments historiques, dans un contexte de développement rapide de l’économie et du milieu bâti.

Objectifs et mesures

Patrimoine culturel et monuments historiques

La mise en œuvre d’une protection du patrimoine culturel intégrée, qui soit comprise comme une composante essentielle de la culture suisse du bâti, requiert de fixer les priorités suivantes dans le domaine du patrimoine culturel et des monuments historiques:

- Aides financières pour la conservation des objets à protéger et les interventions archéologiques: Le système de financement mis au point pour la période de programmation 2012 à 2015 (conventions-programmes prévoyant des aides globales et des aides ponctuelles pour des interventions urgentes et imprévues) continuera d’être ap-

³³FF 2011 2802

34 RS 0.451.41